Leçon 5 sur 5
Le mécanisme de la CEDEAO pour la prévention des conflits et la sécurité maritime
Je sais présenter le mécanisme de la CEDEAO pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, appliquer son Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, et qualifier juridiquement une menace maritime dans le golfe de Guinée selon le droit de la mer et l'architecture de Yaoundé.
- 1 h 25
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Retracer l'évolution de la CEDEAO, d'une organisation économique à un acteur de sécurité, depuis l'ECOMOG
- Décrire les organes et les conditions de mise en œuvre du Mécanisme de 1999
- Appliquer le Protocole additionnel de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance à un changement anticonstitutionnel
- Distinguer piraterie et vol à main armée en mer selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- Présenter l'architecture de Yaoundé et la stratégie maritime de la CEDEAO
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours ; Droit international public 2 (L3) : droit de la mer et zones maritimes.
1Je découvre
Dernière mission de stage pour Mariama et Ousmane : l'Observatoire ouest-africain de la paix tient un atelier à Kamsar, dans la préfecture de Boké, avec des responsables de coopératives de pêcheurs artisanaux, des agents de l'administration des pêches et des représentants des autorités portuaires.
Les pêcheurs témoignent. Des chalutiers industriels sans autorisation pénètrent dans la zone réservée à la pêche artisanale et détruisent les filets. Une pirogue a été abordée la nuit par des hommes armés qui ont volé le moteur et le carburant. Un capitaine de navire marchand raconte qu'un pétrolier a été attaqué loin au large, plusieurs années auparavant, dans les eaux d'un autre pays du golfe de Guinée.
Ousmane prépare la partie juridique : « Ces deux attaques ne relèvent pas forcément du même régime. Tout dépend de l'endroit où elles ont eu lieu. » Mariama, elle, doit expliquer le rôle de la CEDEAO, que les participants associent surtout aux sanctions prises contre la Guinée après septembre 2021 : « La CEDEAO ne fait-elle que sanctionner les gouvernements ? Que fait-elle pour notre sécurité, en mer comme sur terre ? »
Comment la CEDEAO prévient-elle et gère-t-elle les conflits en Afrique de l'Ouest, et comment le droit international organise-t-il la lutte contre l'insécurité maritime dans le golfe de Guinée ?
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