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Transport international de marchandises · L2

Leçon 5 sur 5

Assurance des marchandises transportées et règlement des avaries

Je sais conseiller une assurance des marchandises transportées, calculer la valeur assurée et la prime, distinguer avarie particulière et avarie commune, et conduire le règlement d'un sinistre jusqu'au recours contre le transporteur.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit pas et ce que les Incoterms CIF et CIP imposent
  • Distinguer les formes de police et les niveaux de garantie (clauses A, B, C ; tous risques et FAP sauf)
  • Calculer la valeur assurée, la prime et l'indemnité, y compris en cas de sous-assurance
  • Distinguer avarie particulière et avarie commune et calculer une contribution d'avarie commune
  • Conduire le règlement d'un sinistre : mesures conservatoires, expertise, dossier, subrogation et recours

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours ; Incoterms 2020 ; Transport maritime (connaissement).

1Je découvre

Fin de stage pour Alpha chez Sankaran Logistique. Deux dossiers des semaines précédentes reviennent sur son bureau.

Le premier : la pièce de pompe arrivée cassée par avion à Conakry. La compagnie aérienne propose environ 25 millions de GNF, le plafond de la Convention de Montréal, pour une pièce qui en vaut 200 millions. Heureusement, la société minière l'avait assurée.

Le second : le conteneur de Bamako avec 30 cartons mouillés. Le client n'a pas d'assurance ; il attend tout de Sankaran Logistique, et le dossier traîne.

Puis un message de l'armateur tombe pour un troisième client, un importateur de riz : pendant la traversée, un incendie s'est déclaré dans une cale ; l'équipage l'a éteint en noyant une partie de la cargaison et le navire a dû être remorqué jusqu'à un port de refuge. L'armateur « déclare l'avarie commune » et demande une garantie avant de livrer le riz, pourtant intact.

Comment assurer correctement une marchandise transportée, et comment obtenir réparation lorsqu'un dommage survient, que ce soit une avarie particulière ou une avarie commune ?

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