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Transport routier de marchandises · L2

Leçon 2 sur 5

Le contrat de transport, la lettre de voiture et les responsabilités

Je sais qualifier un contrat de transport routier, établir et lire une lettre de voiture, répartir les obligations entre expéditeur, transporteur et destinataire, et calculer l'indemnité due en cas de perte, d'avarie ou de retard.

  • 1 h 20
  • 7 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le contrat de transport routier et le distinguer de la location et de la commission
  • Établir une lettre de voiture complète et mesurer sa valeur de preuve
  • Répartir les obligations de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire
  • Appliquer la présomption de responsabilité, les causes d'exonération et le plafond d'indemnisation de l'Acte uniforme OHADA
  • Formuler des réserves valables dans les délais et respecter la prescription

Avant de commencer : Leçon 1 (acteurs et formes du transport routier) ; notions de droit des contrats.

1Je découvre

Lundi, TDF a chargé à Conakry une semi-remorque pour un grossiste de Kankan : 300 sacs de riz de 50 kg et 20 cartons de téléphones portables. Le conducteur, pressé, a signé un simple bon de chargement. Personne n'a établi de lettre de voiture.

Mercredi, à l'arrivée, le grossiste constate que 40 sacs de riz sont mouillés (la bâche était déchirée) et qu'il manque un carton de téléphones. Il refuse de payer le transport, réclame la valeur complète des téléphones, soit 45 000 000 GNF, et menace d'aller en justice. Le conducteur répond que « le carton n'a jamais été chargé ».

Mamadou Diallo appelle son conseiller : « Suis-je responsable ? Combien dois-je payer ? Et comment éviter ce genre de dispute ? »

Qu'est-ce qui lie juridiquement le transporteur à ses clients, quel document le prouve, et dans quelles limites le transporteur répond-il des dommages ?

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