Karamö, le prof virtuelLeçon 14 sur 27
La Constitution ou loi fondamentale
Je sais définir la Constitution, expliquer son contenu, sa place au sommet des règles de droit, la manière dont elle est adoptée et révisée, et citer les constitutions de la Guinée.
- 45 min
- 5 exercices corrigés
- 2 schémas
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Définir la Constitution et expliquer pourquoi on l'appelle loi fondamentale
- Présenter le contenu d'une Constitution (préambule, droits et devoirs, organisation des pouvoirs, révision)
- Expliquer la hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité
- Citer dans l'ordre les constitutions de la Guinée et leur mode d'adoption
Avant de commencer : Les leçons « Les différentes formes de gouvernement » et « Le processus démocratique en Guinée ».
1Je découvre
En classe de 10e à Labé, le professeur d'ECM pose sur la table un petit livret. « Voici le texte le plus important du pays. Aucune loi, aucun décret, aucun ministre, aucun président ne peut aller contre lui. » Les élèves sont intrigués. Fanta demande : « Plus important que le Code pénal ? » Le professeur répond oui, et explique que c'est ce texte qui dit qui a le droit de faire les lois, comment on élit le président, pour combien de temps, et quels sont les droits de chaque Guinéen.
Alpha lève la main : « Mon grand-père dit qu'il a voté plusieurs fois pour une Constitution. Pourquoi le pays en change-t-il ? » Le professeur sourit : « Bonne question ! Nous allons voir ce qu'est une Constitution, ce qu'elle contient, comment on l'adopte et comment on la modifie. »
Qu'est-ce que la Constitution, que contient-elle, et pourquoi l'appelle-t-on la loi fondamentale ?
2Je comprends
1. Définition
La Constitution est le texte juridique suprême d'un État. Elle fixe l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (qui fait les lois, qui gouverne, qui juge), leurs relations, ainsi que les droits, libertés et devoirs des citoyens.
On l'appelle aussi loi fondamentale parce qu'elle est le fondement, la base de tout l'ordre juridique : toutes les autres règles doivent la respecter. En Guinée, le texte adopté en 1990 portait d'ailleurs officiellement le nom de « Loi fondamentale ».
On distingue :
- la Constitution écrite, rassemblée dans un document officiel (c'est le cas de la Guinée et de la plupart des pays) ;
- la Constitution coutumière, faite surtout d'usages et de textes dispersés (exemple souvent cité : le Royaume-Uni).
On distingue aussi la Constitution rigide, qui ne peut être modifiée que par une procédure spéciale et difficile (c'est le cas de la Guinée), et la Constitution souple, qui se modifie comme une loi ordinaire.
2. Le contenu d'une Constitution
Une Constitution comprend en général :
| Partie | Contenu | Exemple |
|---|---|---|
| Le préambule | Texte d'introduction qui affirme les valeurs et les principes de la nation, et l'attachement aux grandes déclarations des droits | Attachement à la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
| L'État et la souveraineté | Nom de l'État, forme (république), symboles, devise, langue, principe de souveraineté du peuple | « Travail – Justice – Solidarité » ; drapeau rouge, jaune, vert |
| Les droits, libertés et devoirs | Libertés fondamentales et devoirs du citoyen | Droit à la vie, liberté d'expression, droit à l'éducation ; devoir de respecter les lois, de payer l'impôt |
| L'organisation des pouvoirs | Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, leurs relations | Élection et rôle du président, rôle du Parlement, indépendance de la justice |
| Les autres institutions | Juridiction constitutionnelle, organes de contrôle, collectivités locales | Cour constitutionnelle, institutions de régulation |
| La révision | Qui peut proposer une modification et comment l'adopter | Référendum ou vote à une majorité renforcée |
| Les dispositions transitoires et finales | Passage de l'ancien au nouveau texte, entrée en vigueur | Date d'application |
3. La place de la Constitution : la hiérarchie des normes
Les règles de droit d'un État sont rangées comme une pyramide : chaque règle doit respecter les règles qui sont au-dessus d'elle. La Constitution est au sommet.
- 1La Constitution : texte suprême, au sommet de la pyramide
- 2Les traités et accords internationaux ratifiés par l'État
- 3Les lois organiques, qui précisent l'organisation des institutions
- 4Les lois ordinaires, votées par le Parlement (exemple : le Code de la route)
- 5Les règlements : décrets du président ou du Premier ministre, arrêtés des ministres, des gouverneurs et des préfets
- 6Les décisions des autorités locales (maires, conseils communaux)
Pour que cette hiérarchie soit respectée, une juridiction constitutionnelle (en Guinée, la Cour constitutionnelle) vérifie que les lois sont conformes à la Constitution : c'est le contrôle de constitutionnalité. Une loi jugée contraire à la Constitution ne peut pas être appliquée. Cette juridiction contrôle aussi, en général, la régularité des élections nationales et proclame leurs résultats définitifs.
4. Comment adopte-t-on et révise-t-on une Constitution ?
Le pouvoir d'écrire une Constitution s'appelle le pouvoir constituant.
- Le pouvoir constituant originaire crée une Constitution nouvelle, souvent après l'indépendance, une révolution ou une transition. Le texte est préparé par une assemblée constituante ou un organe désigné, puis adopté, le plus souvent, par référendum : le peuple vote « oui » ou « non ».
- Le pouvoir constituant dérivé modifie une Constitution existante : c'est la révision. Elle suit la procédure prévue par la Constitution elle-même (initiative du président ou des députés, puis vote du Parlement à une majorité renforcée ou référendum). Certaines règles sont souvent déclarées impossibles à réviser, par exemple la forme républicaine de l'État.
Après l'adoption, le texte est promulgué par le chef de l'État (il signe l'acte qui le rend applicable) et publié au Journal officiel.
5. Les constitutions de la Guinée
- 110 novembre 1958 : première Constitution de la Guinée indépendante
- 214 mai 1982 : nouvelle Constitution, sous le régime du parti unique
- 323 décembre 1990 : Loi fondamentale adoptée par référendum, ouverture au multipartisme
- 47 mai 2010 : Constitution promulguée à l'issue de la transition
- 522 mars 2020 : Constitution adoptée par référendum
- 621 septembre 2025 : Constitution adoptée par référendum, après la transition ouverte en 2021
Entre 2021 et l'adoption du texte de 2025, le pays a été régi par une Charte de la transition, texte provisoire qui n'est pas une Constitution au sens plein.
Changer souvent de Constitution montre que l'accord sur les règles communes est difficile à construire. Une Constitution est solide quand elle est acceptée par le peuple, respectée par les dirigeants et protégée par des institutions indépendantes.
6. Pourquoi la Constitution est-elle importante pour le citoyen ?
- Elle protège ses droits et ses libertés contre les abus du pouvoir.
- Elle limite le pouvoir des dirigeants (durée et nombre des mandats, séparation des pouvoirs).
- Elle fixe les règles du jeu politique (élections), acceptées par tous, ce qui évite les conflits.
- Elle rappelle ses devoirs : respecter les lois, défendre la patrie, payer l'impôt, protéger les biens publics.
Exemple
Question : « Pourquoi la Constitution est-elle appelée loi fondamentale ? »
Réponse : La Constitution est appelée loi fondamentale parce qu'elle est le fondement de toutes les autres règles de droit de l'État. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes : les lois, les décrets et les arrêtés doivent la respecter. C'est elle qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés des citoyens. En Guinée, la Constitution adoptée en 1990 portait d'ailleurs le nom de Loi fondamentale.
Exemple
Question : « Le Parlement vote une loi qui interdit à un groupe de citoyens d'aller à l'école. Que peut-il se passer ? »
Réponse : Cette loi est contraire à la Constitution, qui garantit le droit à l'éducation et l'égalité de tous devant la loi. Selon la hiérarchie des normes, une loi doit respecter la Constitution. La Cour constitutionnelle, si elle est saisie, peut déclarer cette loi non conforme à la Constitution ; elle ne pourra alors pas être appliquée. C'est le contrôle de constitutionnalité, qui protège les droits des citoyens.
Méthode
Pour expliquer le rôle d'un texte juridique :
- Je nomme le texte et je dis qui l'a adopté (peuple par référendum, Parlement, gouvernement).
- Je le place dans la hiérarchie des normes.
- J'explique ce qu'il contient ou ce qu'il organise.
- Je dis qui contrôle son respect et ce qui arrive s'il est violé.
3Je retiens
Je retiens
La Constitution est le texte juridique suprême de l'État : elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits, libertés et devoirs des citoyens.
On l'appelle loi fondamentale car elle est la base de tout l'ordre juridique.
Contenu : préambule, État et souveraineté, droits et devoirs, organisation des pouvoirs, autres institutions, révision, dispositions finales.
Hiérarchie des normes : Constitution, traités, lois organiques, lois, règlements (décrets, arrêtés).
La Cour constitutionnelle contrôle la conformité des lois à la Constitution.
Adoption : pouvoir constituant originaire, souvent par référendum ; révision : pouvoir constituant dérivé, selon la procédure prévue.
Constitutions guinéennes : 1958, 1982, 1990 (Loi fondamentale), 2010, 2020, 2025.
4Erreurs fréquentes
- Croire que la Constitution est une loi comme les autres : elle est au-dessus de toutes les lois.
- Confondre promulgation (signature par le chef de l'État qui rend le texte applicable) et adoption (vote du texte).
- Confondre la Charte de la transition, texte provisoire, avec une Constitution.
- Mélanger les dates : la Loi fondamentale date du 23 décembre 1990, pas de 1958.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Définis la Constitution.
b) Pourquoi l'appelle-t-on loi fondamentale ?
c) Cite quatre parties d'une Constitution.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) La Constitution est le texte juridique suprême d'un État ; elle fixe l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et garantit les droits, libertés et devoirs des citoyens.
b) Parce qu'elle est le fondement de tout l'ordre juridique : toutes les autres règles doivent la respecter.
c) Par exemple : le préambule ; les droits, libertés et devoirs ; l'organisation des pouvoirs ; la procédure de révision (aussi : l'État et la souveraineté, les dispositions finales).
2Exercice 2
(Classer) Range du plus élevé au plus bas dans la hiérarchie des normes : un arrêté du préfet ; la Constitution ; une loi ordinaire ; un décret ; une loi organique.
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La Constitution ; une loi organique ; une loi ordinaire ; un décret ; un arrêté du préfet.
3Exercice 3
(Vrai ou faux, justifie)
a) Un décret peut contredire la Constitution.
b) La Constitution de la Guinée est une Constitution écrite.
c) Le référendum permet au peuple d'adopter directement une Constitution.
d) La Charte de la transition de 2021 est une Constitution.
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a) Faux : le décret est placé sous la Constitution dans la hiérarchie des normes ; il doit la respecter.
b) Vrai : elle est rassemblée dans un document officiel.
c) Vrai : par le référendum, les citoyens votent « oui » ou « non » au texte, comme en 1990, en 2020 ou en 2025.
d) Faux : c'est un texte provisoire qui organise la transition en attendant l'adoption d'une Constitution.
4Exercice 4
(Analyse de document, type BEPC)
« La Constitution est la loi suprême de l'État. Toute loi contraire à la Constitution est sans effet. » (phrase de synthèse proposée par ton professeur)
a) Explique l'expression « loi suprême ».
b) Qui vérifie qu'une loi n'est pas contraire à la Constitution ?
c) Donne un exemple de loi qui serait contraire à la Constitution et explique pourquoi.
d) Cite dans l'ordre les constitutions qu'a connues la Guinée.
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a) « Loi suprême » signifie que la Constitution est au-dessus de toutes les autres règles : lois, décrets, arrêtés doivent la respecter.
b) La juridiction constitutionnelle, en Guinée la Cour constitutionnelle.
c) Par exemple, une loi qui interdirait aux filles d'aller à l'école serait contraire à la Constitution, car celle-ci garantit l'égalité de tous et le droit à l'éducation. (Toute loi qui supprime une liberté garantie ou qui modifie l'organisation des pouvoirs sans suivre la procédure de révision est un exemple valable.)
d) 1958, 1982, 1990 (Loi fondamentale), 2010, 2020, 2025.
5Exercice 5
(Rédaction guidée) En une dizaine de lignes, explique à un camarade pourquoi chaque citoyen devrait connaître la Constitution de son pays.
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Exemple de rédaction :
Chaque citoyen devrait connaître la Constitution de son pays. D'abord, c'est le texte le plus important de l'État : il dit comment le président est élu, qui vote les lois et qui juge. Ensuite, il garantit nos droits et nos libertés, comme la liberté d'expression ou le droit à l'éducation ; si on ne les connaît pas, on ne peut pas les défendre. Il rappelle aussi nos devoirs : respecter les lois, payer l'impôt, protéger les biens publics. Enfin, le peuple est parfois appelé à voter par référendum pour adopter ou modifier la Constitution : pour voter en connaissance de cause, il faut savoir ce qu'elle contient. Connaître la Constitution, c'est donc être un citoyen éclairé, capable de participer à la vie de la nation.
Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
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