Karamö, le prof virtuelLeçon 15 sur 27
Les institutions constitutionnelles
Je sais nommer les grandes institutions prévues par la Constitution guinéenne, dire le rôle de chacune et expliquer pourquoi les pouvoirs sont séparés.
- 45 min
- 5 exercices corrigés
- 2 schémas
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Définir une institution constitutionnelle
- Expliquer le principe de la séparation des pouvoirs
- Présenter le rôle du Président de la République, du Gouvernement, du Parlement et des juridictions
- Montrer comment les institutions se contrôlent les unes les autres
Avant de commencer : La leçon « La Constitution ou loi fondamentale » (définition, rôle de la Constitution, référendum).
1Je découvre
Un soir, à Kindia, Sékou écoute la radio avec son oncle Lansana. Le journaliste annonce : « Le Parlement a voté la loi de finances. Le Président de la République l'a promulguée. La Cour constitutionnelle avait été saisie et l'a déclarée conforme à la Constitution. »
Sékou est perdu. « Tonton, pourquoi faut-il autant de monde pour une seule loi ? Le Président ne peut pas décider tout seul ? »
Lansana sourit : « Imagine un match de football au stade du 28-Septembre. Si le même homme était à la fois joueur, arbitre et organisateur, le match serait-il juste ? Dans un pays, c'est pareil : celui qui fait la loi, celui qui l'applique et celui qui juge ne doivent pas être la même personne. La Constitution a donc créé plusieurs institutions, chacune avec sa mission. »
Sékou veut comprendre ce jeu d'équipe.
Quelles sont les institutions prévues par la Constitution guinéenne, quel est le rôle de chacune, et pourquoi sont-elles séparées ?
2Je comprends
1. Qu'est-ce qu'une institution constitutionnelle ?
Une institution est un organe créé pour remplir durablement une mission au service de la société. Elle continue d'exister même quand les personnes qui la dirigent changent : un Président quitte ses fonctions, mais la Présidence de la République demeure.
Une institution constitutionnelle est une institution créée et organisée par la Constitution elle-même. Sa mission, sa composition et ses pouvoirs sont écrits dans la loi fondamentale. On ne peut donc pas la supprimer par une simple décision : il faudrait réviser la Constitution.
En Guinée, la Constitution en vigueur a été adoptée par référendum le 21 septembre 2025. Comme les textes qui l'ont précédée depuis l'indépendance (la première Constitution date de 1958), elle organise les pouvoirs de l'État.
2. Le principe de la séparation des pouvoirs
Au XVIIIe siècle, le penseur français Montesquieu, dans De l'esprit des lois (1748), explique que tout homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser. Pour protéger la liberté des citoyens, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». Il distingue trois pouvoirs :
- le pouvoir législatif : il fait les lois et vote le budget ;
- le pouvoir exécutif : il applique les lois, dirige l'administration et conduit la politique du pays ;
- le pouvoir judiciaire : il juge, c'est-à-dire qu'il règle les litiges et sanctionne ceux qui violent la loi.
La séparation des pouvoirs consiste à confier ces trois pouvoirs à des institutions différentes, qui se contrôlent mutuellement. C'est un pilier de l'État de droit, c'est-à-dire un État où tout le monde, y compris les dirigeants, est soumis à la loi.
- Législatif : faire les lois
- Exécutif : appliquer les lois
- Judiciaire : juger
- Contrôle de la Constitution
- Parlement (Assemblée nationale et Sénat)
- Président de la République et Gouvernement
- Cour suprême, cours et tribunaux
- Cour constitutionnelle
3. Le pouvoir exécutif : le Président de la République et le Gouvernement
Le Président de la République est le chef de l'État. Il est élu au suffrage universel direct : tous les citoyens inscrits sur les listes électorales votent directement pour lui. La Constitution de 2025 fixe la durée de son mandat à sept ans, renouvelable une fois.
Ses principales missions :
- il veille au respect de la Constitution et incarne l'unité nationale ;
- il est le chef suprême des armées ;
- il nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les ministres ;
- il promulgue les lois (il les signe pour les rendre applicables) ;
- il représente la Guinée à l'étranger et signe les traités.
Le Gouvernement est dirigé par le Premier ministre et composé des ministres. Chaque ministre est responsable d'un domaine : éducation, santé, mines, agriculture, sécurité… Le Gouvernement applique les lois, prépare les projets de loi et le budget, et dirige l'administration (enseignants, agents de santé, préfets, etc.).
4. Le pouvoir législatif : le Parlement
La Constitution de 2025 crée un Parlement à deux chambres (on dit bicaméral) :
- l'Assemblée nationale, composée de députés élus par les citoyens ;
- le Sénat, nouvelle chambre, dont une partie des sénateurs est élue et un tiers est nommé par le Président de la République.
Le Parlement a trois grandes missions :
- voter les lois : une proposition (venue d'un parlementaire) ou un projet (venu du Gouvernement) est examiné, discuté, amendé puis voté ;
- voter le budget de l'État (la loi de finances), qui fixe les recettes et les dépenses de l'année ;
- contrôler l'action du Gouvernement : questions aux ministres, commissions d'enquête, examen de l'exécution du budget.
- 1Un projet ou une proposition de loi est déposé au Parlement
- 2Une commission de parlementaires l'étudie et peut proposer des modifications
- 3Les parlementaires débattent puis votent le texte en séance
- 4La Cour constitutionnelle peut être saisie pour vérifier sa conformité à la Constitution
- 5Le Président de la République promulgue la loi, publiée au Journal officiel
5. Le pouvoir judiciaire et les juridictions
La justice est rendue par des magistrats (juges) qui doivent être indépendants : personne, pas même un ministre, ne peut leur dicter leur décision. Le pouvoir judiciaire comprend :
- les tribunaux (tribunaux de première instance, justices de paix…) et les cours d'appel, qui jugent les affaires ordinaires ;
- la Cour suprême, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire et administratif : elle vérifie que les tribunaux ont bien appliqué le droit ;
- la Cour des comptes, qui contrôle la façon dont l'argent public est dépensé.
6. La Cour constitutionnelle, gardienne de la Constitution
La Cour constitutionnelle a un rôle à part. Elle :
- vérifie que les lois respectent la Constitution (contrôle de constitutionnalité) ;
- contrôle la régularité des élections présidentielle et législatives et en proclame les résultats définitifs ;
- règle les conflits entre institutions.
Si elle déclare une loi contraire à la Constitution, cette loi ne peut pas être appliquée. C'est pourquoi on l'appelle la « gardienne de la Constitution ».
À noter : pour l'élection présidentielle du 28 décembre 2025, organisée pendant la mise en place des nouvelles institutions, c'est la Cour suprême qui a proclamé les résultats définitifs.
7. Les autres institutions d'appui
La Constitution prévoit aussi des institutions qui renforcent la démocratie, par exemple :
- un organe chargé d'organiser les élections ;
- une autorité de régulation de la communication (radio, télévision, presse) ;
- une institution chargée des droits de l'homme.
Elles ne commandent pas, mais elles veillent à l'équité, au pluralisme et au respect des libertés.
8. Des institutions qui se contrôlent
Les institutions ne sont pas isolées : elles s'équilibrent.
| Institution | Est contrôlée par | Exemple de contrôle |
|---|---|---|
| Gouvernement | Parlement | Questions orales aux ministres, commission d'enquête |
| Parlement | Cour constitutionnelle | Annulation d'une loi contraire à la Constitution |
| Administration | Tribunaux, Cour suprême | Annulation d'une décision illégale d'un préfet |
| Gestion de l'argent public | Cour des comptes, Parlement | Rapport sur l'utilisation du budget |
| Tous les élus | Les citoyens | Le vote à chaque élection |
Exemple
Question : « Le ministre de l'Éducation veut modifier les programmes. Peut-il faire voter lui-même une loi ? »
Réponse : Non. Le ministre appartient au pouvoir exécutif. Il peut préparer un projet de loi avec le Gouvernement, mais seul le Parlement, pouvoir législatif, peut le voter. Ensuite, le Président de la République le promulgue. C'est l'application de la séparation des pouvoirs.
Exemple
Question : « Une commune refuse d'inscrire Mariama sur la liste électorale alors qu'elle a 18 ans et remplit les conditions. Vers quelle institution peut-elle se tourner ? »
Réponse : Mariama peut contester cette décision devant la justice (le tribunal compétent), car le pouvoir judiciaire protège les droits des citoyens. En matière électorale, elle peut aussi s'adresser à l'organe chargé des élections. Chaque citoyen peut ainsi faire respecter ses droits grâce aux institutions.
Méthode
Pour répondre à une question sur une institution :
- Je la nomme exactement (ex. « la Cour constitutionnelle »).
- Je dis à quel pouvoir elle appartient (législatif, exécutif, judiciaire) ou si elle est un organe de contrôle.
- Je donne sa composition (qui la compose, comment ils sont désignés).
- J'énumère ses missions avec des verbes d'action (voter, appliquer, juger, contrôler).
- Je termine par un exemple concret tiré de la vie guinéenne.
3Je retiens
Je retiens
Institution constitutionnelle : organe créé et organisé par la Constitution.
Séparation des pouvoirs (Montesquieu, 1748) : législatif (faire les lois), exécutif (les appliquer), judiciaire (juger).
Exécutif : le Président de la République, chef de l'État, élu au suffrage universel direct (7 ans, renouvelable une fois, Constitution de 2025), et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre.
Législatif : le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois et le budget, contrôle le Gouvernement.
Judiciaire : tribunaux, cours d'appel, Cour suprême ; la Cour des comptes contrôle l'argent public.
La Cour constitutionnelle contrôle la conformité des lois à la Constitution et proclame les résultats définitifs des grandes élections.
Les institutions se contrôlent entre elles : c'est l'équilibre des pouvoirs, base de l'État de droit.
4Erreurs fréquentes
- Confondre la Cour suprême et la Cour constitutionnelle : la Cour suprême est la plus haute juridiction pour les affaires ordinaires ; la Cour constitutionnelle juge la conformité des lois à la Constitution.
- Croire que le Gouvernement vote les lois : il les prépare et les applique ; c'est le Parlement qui les vote.
- Confondre « institution » et « personne » : le Président change, la Présidence de la République reste.
- Dire que la séparation des pouvoirs signifie que les institutions s'ignorent : au contraire, elles collaborent et se contrôlent mutuellement.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Définis : institution constitutionnelle ; séparation des pouvoirs ; promulguer.
b) Cite les trois pouvoirs et dis ce que fait chacun.
c) Quelle est la durée du mandat du Président de la République selon la Constitution de 2025 ?
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Une institution constitutionnelle est un organe créé et organisé par la Constitution. La séparation des pouvoirs est le principe qui confie le pouvoir de faire les lois, celui de les appliquer et celui de juger à des institutions différentes qui se contrôlent. Promulguer, c'est signer officiellement une loi votée pour la rendre applicable ; en Guinée, c'est le rôle du Président de la République.
b) Le pouvoir législatif fait les lois ; le pouvoir exécutif les applique ; le pouvoir judiciaire juge.
c) Sept ans, renouvelable une seule fois.
2Exercice 2
(Associer) Associe chaque institution à sa mission principale.
Institutions : Parlement ; Gouvernement ; Cour constitutionnelle ; Cour des comptes ; tribunaux.
Missions : juger les litiges ; contrôler l'usage de l'argent public ; voter les lois ; appliquer les lois ; vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Voir le corrigéCacher le corrigé
Parlement : voter les lois. Gouvernement : appliquer les lois. Cour constitutionnelle : vérifier la conformité des lois à la Constitution. Cour des comptes : contrôler l'usage de l'argent public. Tribunaux : juger les litiges.
3Exercice 3
(Vrai ou faux, justifie)
a) Le Premier ministre promulgue les lois.
b) Le Sénat fait partie du Parlement.
c) Un juge doit obéir aux ordres d'un ministre.
d) La Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Faux : c'est le Président de la République qui promulgue les lois.
b) Vrai : avec l'Assemblée nationale, le Sénat forme le Parlement.
c) Faux : le juge est indépendant ; il n'obéit qu'à la loi.
d) Vrai : elle contrôle la régularité de l'élection et en proclame les résultats définitifs.
4Exercice 4
(Analyse de document) Lis ce texte : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748)
a) Qui est l'auteur et en quelle année écrit-il ?
b) Quels sont les trois pouvoirs cités ?
c) Pourquoi « tout serait perdu » s'ils étaient réunis ?
d) Montre comment la Constitution guinéenne applique cette idée.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Montesquieu, en 1748.
b) Le pouvoir de faire les lois (législatif), celui d'exécuter (exécutif) et celui de juger (judiciaire).
c) Celui qui réunirait les trois pouvoirs pourrait faire une loi injuste, l'appliquer lui-même et juger ceux qui protestent : il n'y aurait plus aucune protection contre l'abus de pouvoir, donc plus de liberté.
d) En Guinée, les lois sont votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), appliquées par le Président de la République et le Gouvernement, et les litiges sont tranchés par des juges indépendants. La Cour constitutionnelle vérifie que les lois respectent la Constitution.
5Exercice 5
(Rédaction guidée, type BEPC) En une dizaine de lignes, présente les institutions de la République de Guinée et explique pourquoi leur séparation protège le citoyen. Plan : introduction ; 1. l'exécutif ; 2. le législatif ; 3. la justice et la Cour constitutionnelle ; conclusion.
Voir le corrigéCacher le corrigé
Exemple de rédaction :
La Constitution adoptée par référendum le 21 septembre 2025 organise l'État guinéen autour de plusieurs institutions qui se partagent le pouvoir.
Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République, chef de l'État élu au suffrage universel direct pour sept ans, et au Gouvernement dirigé par le Premier ministre, qui applique les lois et dirige l'administration.
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat : il vote les lois et le budget et contrôle l'action du Gouvernement.
Le pouvoir judiciaire est confié à des juges indépendants : tribunaux, cours d'appel et Cour suprême ; la Cour des comptes contrôle l'argent public. La Cour constitutionnelle, enfin, veille au respect de la Constitution et proclame les résultats définitifs des grandes élections.
Cette séparation empêche qu'une seule personne concentre tous les pouvoirs. Chaque institution contrôle les autres : le citoyen est ainsi protégé contre l'arbitraire, et l'État de droit est garanti.
Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
Choisis une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.
Crée ton compte élève gratuit pour cocher les leçons terminées, suivre ta progression et gagner des points au QCM.
