Karamö, le prof virtuelLeçon 11 sur 13
Les recettes et les dépenses de l'État
Je sais classer les recettes et les dépenses de l'État, distinguer impôts directs et indirects, calculer une TVA, un impôt progressif et une pression fiscale, et expliquer comment l'État finance son déficit.
- 55 min
- 5 exercices corrigés
- 2 schémas
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Classer les recettes de l'État : fiscales, non fiscales, dons, emprunts
- Distinguer impôt direct et impôt indirect, impôt proportionnel et impôt progressif
- Classer les dépenses de l'État : fonctionnement, investissement, transferts, dette
- Calculer une TVA, un impôt par tranches et un taux de pression fiscale
- Expliquer le financement du déficit et le poids de la dette
Avant de commencer : La leçon « Étude sommaire du budget de l'État » (loi de finances, solde budgétaire).
1Je découvre
Alpha accompagne son oncle Ousmane, qui importe des pièces détachées de motos. Au port de Conakry, Ousmane paie des droits de douane. À la fin du mois, il verse au fisc la TVA qu'il a encaissée auprès de ses clients, et chaque année il paie un impôt sur les bénéfices de son entreprise. « Tout cet argent, où va-t-il ? » demande Alpha.
En rentrant, ils passent devant un nouveau lycée en construction, puis devant un centre de santé où des infirmières, payées par l'État, reçoivent les patients. Plus loin, des ouvriers goudronnent une route. Ousmane explique : « Voilà où va une partie de nos impôts. Mais l'État reçoit aussi de l'argent des sociétés minières, des dons de ses partenaires, et il emprunte. »
Alpha comprend que le budget de l'État, étudié dans la leçon précédente, a deux côtés : ce qui entre et ce qui sort.
D'où viennent les ressources de l'État, à quoi sont-elles dépensées, et que se passe-t-il quand les dépenses dépassent les recettes ?
2Je comprends
1. Les recettes de l'État
On distingue quatre grandes catégories de ressources.
a) Les recettes fiscales : les impôts et taxes. Un impôt est un prélèvement obligatoire, effectué par voie d'autorité par l'État, sans contrepartie directe pour celui qui paie : on ne paie pas l'impôt pour recevoir un service précis, mais pour financer l'ensemble des dépenses publiques. Une taxe, elle, est liée à un service rendu (taxe pour l'enlèvement des ordures, par exemple). Les recettes fiscales sont la principale ressource de la plupart des États.
b) Les recettes non fiscales. Elles proviennent :
- du domaine de l'État : loyers de bâtiments publics, vente de terrains ;
- des entreprises publiques et des participations de l'État (dividendes) ;
- de l'exploitation des ressources naturelles : redevances, royalties et parts de production payées par les sociétés minières (bauxite, or, fer) ;
- des amendes, des frais administratifs (passeports, permis).
c) Les dons : aides non remboursables versées par des pays partenaires ou des institutions internationales.
d) Les emprunts : l'État emprunte auprès des banques et des épargnants (emprunts intérieurs, bons du Trésor) ou auprès de l'étranger (emprunts extérieurs, souvent auprès d'institutions internationales). Attention : un emprunt n'est pas une vraie recette, puisqu'il faudra le rembourser avec des intérêts. On le classe dans les ressources de financement du déficit.
2. Les différentes sortes d'impôts
a) Impôts directs et impôts indirects.
- Payés directement par celui qui les supporte
- Portent sur le revenu ou le patrimoine
- Impôt sur les salaires (retenue à la source), impôt sur les bénéfices des sociétés
- Peuvent tenir compte de la situation du contribuable
- Payés au fisc par le vendeur, supportés par l'acheteur
- Portent sur la consommation ou les importations
- TVA, droits de douane, droits d'accises (tabac, boissons, carburant)
- Même taux pour tous, riches ou pauvres
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l'impôt indirect le plus important. Elle est ajoutée au prix hors taxes (HT) pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC). En Guinée, le taux normal de la TVA est de 18 %.
Exemple
Un commerçant vend une moto au prix hors taxes de 8 000 000 GNF. Le taux de TVA est de 18 %.
- Montant de la TVA : 8 000 000 × 18 / 100 = 1 440 000 GNF.
- Prix TTC payé par le client : 8 000 000 + 1 440 000 = 9 440 000 GNF.
- Vérification : 8 000 000 × 1,18 = 9 440 000 GNF.
- Le commerçant encaisse la TVA auprès du client et la reverse au fisc (après déduction de la TVA qu'il a lui-même payée sur ses achats).
Conclusion : c'est le vendeur qui verse la TVA, mais c'est le consommateur final qui la supporte : c'est un impôt indirect.
b) Impôts proportionnels et impôts progressifs.
- Un impôt est proportionnel quand son taux est le même quel que soit le montant de la base (la TVA : 18 % pour tous).
- Un impôt est progressif quand son taux augmente avec le revenu : plus on gagne, plus la part prélevée est forte. On applique souvent un barème par tranches.
L'impôt progressif réduit les inégalités ; l'impôt indirect, au contraire, pèse proportionnellement plus lourd sur les pauvres, qui consomment la totalité de leur revenu.
Exemple
Barème fictif d'un impôt progressif sur le salaire mensuel :
- de 0 à 1 000 000 GNF : 0 % ;
- de 1 000 001 à 3 000 000 GNF : 10 % ;
- au-delà de 3 000 000 GNF : 20 %.
Fatoumata gagne 4 000 000 GNF par mois.
- Première tranche (0 à 1 000 000) : 1 000 000 × 0 % = 0 GNF.
- Deuxième tranche (1 000 000 à 3 000 000, soit 2 000 000) : 2 000 000 × 10 % = 200 000 GNF.
- Troisième tranche (au-delà de 3 000 000, soit 1 000 000) : 1 000 000 × 20 % = 200 000 GNF.
- Impôt total : 0 + 200 000 + 200 000 = 400 000 GNF.
- Taux moyen : 400 000 / 4 000 000 × 100 = 10 %.
Conclusion : son taux marginal (celui de sa dernière tranche) est de 20 %, mais son taux moyen n'est que de 10 %, car chaque taux ne s'applique qu'à la partie du revenu comprise dans sa tranche.
3. Les dépenses de l'État
On classe les dépenses selon leur nature économique.
| Catégorie | Contenu | Exemples |
|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement (dépenses courantes) | faire fonctionner les services publics au quotidien | salaires des enseignants, médecins, militaires ; fournitures ; carburant ; électricité des bâtiments publics |
| Dépenses d'investissement (dépenses en capital) | créer des équipements durables | routes, ponts, écoles, hôpitaux, barrages hydroélectriques sur le Konkouré, adduction d'eau |
| Dépenses de transfert | verser de l'argent sans contrepartie directe | bourses d'études, subventions (carburant, électricité, intrants agricoles), aides sociales, transferts aux collectivités |
| Charges de la dette | rembourser le capital emprunté et payer les intérêts | intérêts versés aux créanciers intérieurs et extérieurs |
On peut aussi classer les dépenses :
- par ministère (classification administrative) : éducation, santé, défense, agriculture… ;
- par fonction ou grand objectif (classification fonctionnelle) : enseignement, santé, infrastructures, sécurité.
Les dépenses de fonctionnement sont nécessaires, mais ce sont surtout les dépenses d'investissement qui préparent l'avenir et favorisent la croissance : sans routes, ni électricité, ni écoles, les entreprises ne peuvent pas se développer.
4. Le taux de pression fiscale
Pour mesurer le poids des impôts dans l'économie, on calcule le taux de pression fiscale :
Taux de pression fiscale = recettes fiscalesPIB × 100
Il indique quelle part de la richesse produite en un an est prélevée par les impôts. Dans de nombreux pays d'Afrique subsaharienne, ce taux reste faible, car une grande partie de l'activité est informelle (non déclarée) et échappe à l'impôt. Élargir l'assiette fiscale (le nombre de personnes et d'activités imposées) est donc un enjeu majeur.
5. Le déficit et la dette
Quand les dépenses dépassent les recettes (hors emprunts), l'État est en déficit et doit le financer :
- par l'emprunt intérieur (bons et obligations du Trésor achetés par les banques et les épargnants) ;
- par l'emprunt extérieur (institutions internationales, autres États) ;
- par des dons ;
- plus rarement, par des avances de la Banque centrale, qui risquent de provoquer l'inflation (hausse générale des prix), car elles créent de la monnaie sans production supplémentaire. C'est pourquoi ces avances sont strictement limitées.
La dette publique est la somme de tous les emprunts de l'État non encore remboursés. Une dette trop lourde est dangereuse : les intérêts absorbent une part croissante du budget, au détriment des écoles, des hôpitaux et des routes. C'est le cercle vicieux de l'endettement : on emprunte pour payer les intérêts des anciens emprunts.
Méthode
Pour analyser un tableau de recettes et de dépenses publiques :
- Je sépare les recettes (fiscales, non fiscales, dons) des emprunts.
- Je classe les dépenses : fonctionnement, investissement, transferts, dette.
- Je calcule les totaux, puis le solde (recettes - dépenses).
- Je calcule des parts utiles : part des impôts dans les recettes, part de l'investissement dans les dépenses, pression fiscale.
- Je commente : dépendance aux recettes minières ou aux dons, place de l'investissement, poids de la dette.
3Je retiens
Je retiens
Recettes de l'État : recettes fiscales (impôts et taxes), recettes non fiscales (domaine, entreprises publiques, redevances minières, amendes), dons ; les emprunts servent à financer le déficit.
Impôt : prélèvement obligatoire sans contrepartie directe. Impôt direct : payé et supporté par la même personne (salaires, bénéfices). Impôt indirect : versé par le vendeur, supporté par l'acheteur (TVA, douane, accises).
Prix TTC = prix HT × (1 + taux de TVA).
Impôt proportionnel : même taux pour tous. Impôt progressif : taux croissant par tranches ; il réduit les inégalités.
Dépenses : fonctionnement, investissement, transferts, charges de la dette.
Taux de pression fiscale = recettes fiscales / PIB × 100.
Déficit financé par emprunts et dons ; la dette publique est la somme des emprunts non remboursés.
4Erreurs fréquentes
- Compter les emprunts comme des recettes ordinaires : ils devront être remboursés avec des intérêts.
- Croire que la TVA est payée par le commerçant : il la verse au fisc, mais c'est le consommateur final qui la supporte.
- Appliquer le taux de la tranche la plus élevée à tout le revenu : dans un barème progressif, chaque taux ne s'applique qu'à la partie du revenu comprise dans sa tranche.
- Confondre dépenses de fonctionnement (salaires, fournitures) et d'investissement (équipements durables).
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Définis l'impôt.
b) Donne la différence entre un impôt direct et un impôt indirect, avec un exemple de chaque.
c) Cite les quatre grandes catégories de dépenses de l'État.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État, par voie d'autorité, sans contrepartie directe, pour financer les dépenses publiques.
b) L'impôt direct est payé au fisc par la personne qui le supporte (exemple : l'impôt sur les bénéfices des sociétés). L'impôt indirect est versé au fisc par un intermédiaire, le vendeur, mais supporté par l'acheteur (exemple : la TVA).
c) Les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement, les dépenses de transfert et les charges de la dette.
2Exercice 2
(Classer) Classe chaque élément : recette fiscale, recette non fiscale, don, emprunt ; ou, pour les dépenses, fonctionnement, investissement, transfert, dette.
a) Droits de douane sur des véhicules importés.
b) Construction d'un pont.
c) Redevance versée par une société minière.
d) Salaire d'un professeur de lycée.
e) Bourses versées aux étudiants.
f) Intérêts payés sur un emprunt extérieur.
g) Aide non remboursable d'un pays partenaire.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) recette fiscale ; b) investissement ; c) recette non fiscale ; d) fonctionnement ; e) transfert ; f) charge de la dette ; g) don.
3Exercice 3
(TVA) Un commerçant vend un réfrigérateur au prix hors taxes de 5 500 000 GNF ; le taux de TVA est de 18 %.
a) Calcule la TVA et le prix TTC.
b) Un autre article coûte 2 360 000 GNF TTC. Retrouve son prix HT.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) TVA : 5 500 000 × 0,18 = 990 000 GNF. Prix TTC : 5 500 000 + 990 000 = 6 490 000 GNF.
b) Prix HT = 2 360 0001,18 = 2 000 000 GNF. Vérification : 2 000 000 × 1,18 = 2 360 000 GNF.
4Exercice 4
(Impôt progressif) Avec le barème fictif de la leçon (0 % jusqu'à 1 000 000 GNF ; 10 % de 1 000 000 à 3 000 000 GNF ; 20 % au-delà), calcule l'impôt et le taux moyen pour : a) Sékou, qui gagne 2 500 000 GNF ; b) Mariama, qui gagne 6 000 000 GNF.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Sékou : première tranche, 0 GNF ; deuxième tranche : 2 500 000 - 1 000 000 = 1 500 000 GNF taxés à 10 %, soit 150 000 GNF. Impôt : 150 000 GNF. Taux moyen : 150 0002 500 000 × 100 = 6 \%.
b) Mariama : première tranche, 0 GNF ; deuxième tranche : 2 000 000 × 10 \% = 200 000 GNF ; troisième tranche : 6 000 000 - 3 000 000 = 3 000 000 GNF taxés à 20 %, soit 600 000 GNF. Impôt : 200 000 + 600 000 = 800 000 GNF. Taux moyen : 800 0006 000 000 × 100 ≈ 13,3 \%.
Le taux moyen augmente avec le revenu : l'impôt est bien progressif.
5Exercice 5
(Analyse de tableau, type composition) Budget fictif d'un État (en milliards de GNF) : recettes fiscales 18 000 ; recettes non fiscales (dont minières) 4 000 ; dons 1 000 ; dépenses de fonctionnement 14 000 ; investissement 8 000 ; transferts 2 500 ; intérêts de la dette 1 500. PIB : 160 000.
a) Calcule le total des recettes et le total des dépenses.
b) Calcule le solde et nomme-le.
c) Calcule le taux de pression fiscale.
d) Calcule la part de l'investissement dans les dépenses totales et commente.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Recettes : 18 000 + 4 000 + 1 000 = 23 000 milliards de GNF. Dépenses : 14 000 + 8 000 + 2 500 + 1 500 = 26 000 milliards de GNF.
b) Solde : 23 000 - 26 000 = -3 000 milliards de GNF : c'est un déficit, qu'il faudra financer par l'emprunt.
c) Pression fiscale : 18 000160 000 × 100 = 11,25 \%.
d) Part de l'investissement : 8 00026 000 × 100 ≈ 30,8 \%. Près d'un tiers des dépenses prépare l'avenir (routes, écoles, énergie), ce qui est favorable à la croissance. Mais les dépenses de fonctionnement restent majoritaires (environ 54 %), et le déficit fera grimper la dette et les intérêts futurs. La faible pression fiscale montre qu'il faudrait élargir l'assiette de l'impôt.
Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
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