La place et l'importance de la loi fondamentale dans la vie du citoyen

1. Qu'est-ce que la Constitution ?

La Constitution est le texte juridique suprême d'un État. Elle fixe :

• l'organisation des pouvoirs : qui gouverne, qui fait les lois, qui juge, et comment ils sont choisis ;
• les droits et libertés des citoyens et leurs devoirs ;
• les principes et les symboles de la République.

On l'appelle loi fondamentale parce qu'elle est la fondation de tout l'édifice juridique : toutes les autres règles reposent sur elle et doivent la respecter. En Guinée, le texte adopté par référendum le 23 décembre 1990 portait d'ailleurs officiellement le nom de « Loi fondamentale ».

Une Constitution est en général adoptée par le peuple lui-même, par référendum. Depuis l'indépendance, la Guinée a connu plusieurs constitutions :

2. Le contenu de la Constitution

Une Constitution comprend généralement :

• un préambule : un texte d'introduction qui proclame les valeurs du peuple (attachement à la démocratie, aux droits de l'homme, à l'unité nationale) et rappelle les grands textes internationaux, comme la Déclaration universelle des droits de l'homme ;
• des dispositions sur l'État et la souveraineté : forme de l'État, symboles, langues officielles ;
• les droits, libertés et devoirs des citoyens ;
• l'organisation des institutions : Président de la République, Gouvernement, Parlement, justice, Cour constitutionnelle, collectivités locales ;
• la procédure de révision : comment on peut la modifier, avec des règles plus exigeantes que pour une loi ordinaire.

3. La place de la Constitution : au sommet de la hiérarchie des normes

Toutes les règles d'un pays ne se valent pas. Elles sont rangées comme dans une pyramide, c'est la hiérarchie des normes : chaque règle doit respecter celles qui sont au-dessus d'elle.

Conséquence : une loi contraire à la Constitution ne doit pas être appliquée. C'est la Cour constitutionnelle qui vérifie la conformité des lois à la Constitution : c'est le contrôle de constitutionnalité. Selon la Constitution de 2025, une personne engagée dans un procès peut aussi soulever devant le juge l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi. De même, un arrêté de préfet contraire à une loi peut être annulé par le juge.

4. Pourquoi la Constitution est importante pour le citoyen

a) Elle protège les droits et libertés. Égalité de tous devant la loi, sans distinction d'origine, de sexe, de religion ou d'opinion ; liberté d'expression, de réunion, de religion ; droit à l'éducation, à la santé, au travail ; droit à un procès équitable. Si ces droits sont violés, le citoyen peut s'appuyer sur la Constitution devant la justice.

b) Elle fixe les devoirs. Respecter la Constitution et les lois, payer les impôts prévus par la loi, respecter les biens publics, défendre la patrie, respecter les droits des autres.

c) Elle limite le pouvoir des dirigeants. Elle fixe la durée des mandats, sépare les pouvoirs et oblige les dirigeants à respecter la loi : c'est l'État de droit. Personne n'est au-dessus de la Constitution.

d) Elle permet de participer. Elle garantit le droit de vote, d'être candidat, de créer une association ou un parti, et de s'exprimer par référendum.

e) Elle unit la nation. Elle rappelle ce qui rassemble tous les Guinéens au-delà des régions, des langues et des religions.