L'initiative Pays pauvres très endettés (PPTE)

1. Pourquoi une initiative spéciale pour les pays pauvres ?

Après la crise de la dette des années 1980, les pays surendettés ont obtenu des rééchelonnements (report des échéances) auprès du Club de Paris et appliqué des programmes d'ajustement structurel. Mais dans les pays les plus pauvres, surtout en Afrique subsaharienne, la dette continuait d'augmenter : les nouveaux prêts servaient souvent à rembourser les anciens. Le service de la dette absorbait une part énorme des recettes d'exportation et du budget, au détriment de l'éducation et de la santé. Il devenait évident qu'une partie de cette dette ne serait jamais remboursée.

Des campagnes internationales de la société civile et des Églises ont réclamé l'annulation de la dette des pays pauvres. En 1996, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont lancé l'initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE). Jugée trop lente et trop limitée, elle a été renforcée en 1999 : seuils plus favorables, allègements plus importants et plus rapides, et lien direct avec la réduction de la pauvreté.

2. Les objectifs

• Ramener la dette des pays pauvres à un niveau soutenable, c'est-à-dire un niveau que le pays peut rembourser sans compromettre sa croissance ni devoir encore rééchelonner.
• Libérer des ressources pour lutter contre la pauvreté (éducation, santé, eau, agriculture).
• Permettre un nouveau départ en associant allègement de la dette et bonne gestion économique.

L'originalité de l'initiative est de faire participer tous les créanciers, y compris les institutions multilatérales (FMI, Banque mondiale, Banque africaine de développement), qui jusque-là n'annulaient pas leurs créances.

3. Les conditions d'éligibilité

Pour être admissible, un pays doit :

• être très pauvre, c'est-à-dire ne pouvoir emprunter qu'à des conditions très favorables (prêts concessionnels de l'Association internationale de développement, guichet de la Banque mondiale pour les pays les plus pauvres, et de la facilité du FMI pour ces pays) ;
• avoir une dette insoutenable même après les mécanismes classiques d'allègement ;
• avoir fait preuve d'une bonne gestion économique dans le cadre de programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale ;
• avoir élaboré une stratégie de réduction de la pauvreté avec la participation de la population : le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP).

Dans l'initiative renforcée, la dette est jugée insoutenable si sa valeur actuelle nette (la valeur aujourd'hui de tous les paiements futurs, qui tient compte du fait que les prêts concessionnels ont des taux faibles) dépasse :

• 150 % des exportations annuelles ;
• ou, pour les pays très ouverts qui collectent déjà une part importante de leur PIB en recettes, 250 % des recettes budgétaires.

4. Les étapes de l'initiative

• Le point de décision : le FMI et la Banque mondiale examinent la situation du pays. S'il remplit les conditions, ils calculent l'allègement nécessaire pour ramener la dette au seuil de soutenabilité et fixent les déclencheurs du point d'achèvement (réformes à réaliser).
• La période intérimaire : le pays bénéficie d'un allègement partiel du service de sa dette. Il doit poursuivre les réformes, appliquer sa stratégie de réduction de la pauvreté pendant au moins un an et maintenir la stabilité économique. Cette période peut durer de nombreuses années si les réformes prennent du retard.
• Le point d'achèvement : lorsque les réformes sont réalisées, les créanciers accordent l'allègement définitif et irrévocable.

En 2005, les pays du G8 ont décidé une étape supplémentaire, l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM), mise en œuvre à partir de 2006 : les pays qui atteignent le point d'achèvement voient annuler la totalité de leurs dettes éligibles envers le FMI, l'Association internationale de développement (Banque mondiale) et le Fonds africain de développement.

5. Calculer l'allègement nécessaire

6. Le cas de la Guinée

La Guinée a atteint le point de décision en décembre 2000. La période intérimaire a été longue, marquée par des difficultés économiques et politiques qui ont retardé les réformes. Le pays a finalement atteint le point d'achèvement en septembre 2012, ce qui lui a permis de bénéficier d'un allègement important de sa dette extérieure au titre de l'initiative PPTE et de l'IADM, ainsi que d'allègements du Club de Paris. Les ressources libérées devaient être orientées vers les secteurs prioritaires de la stratégie de réduction de la pauvreté (éducation, santé, développement rural, infrastructures).

7. Résultats et limites

Les résultats positifs

• une forte baisse de la dette et du service de la dette dans la grande majorité des pays concernés, en grande partie africains ;
• une hausse des dépenses consacrées à la réduction de la pauvreté (écoles, centres de santé) dans de nombreux pays ;
• une meilleure planification grâce aux stratégies de réduction de la pauvreté et une participation accrue de la société civile ;
• une capacité retrouvée à emprunter à nouveau pour investir.

Les limites et critiques

• des conditions lourdes et une procédure longue : les pays ont dû appliquer de nombreuses réformes (privatisations, libéralisation), parfois au prix de coûts sociaux ; certains ont attendu plus de dix ans entre le point de décision et le point d'achèvement ;
• tous les créanciers n'ont pas participé pleinement, notamment certains créanciers privés et certains États non membres du Club de Paris ;
• l'allègement ne règle pas les causes de l'endettement : dépendance aux matières premières, termes de l'échange, faible diversification, mauvaise gouvernance ;
• le risque de réendettement : plusieurs pays ayant bénéficié de l'initiative se sont à nouveau fortement endettés dans les années suivantes, parfois auprès de nouveaux prêteurs et à des conditions moins favorables ;
• l'initiative a parfois été présentée comme une « annulation totale », alors qu'elle ne portait que sur les dettes éligibles.