Leçon 3 sur 5
L'exécution des recettes
Je sais décrire les étapes de l'exécution des recettes publiques, le rôle de l'ordonnateur et du comptable à chaque étape, et les modes de recouvrement.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer les catégories de recettes publiques
- Décrire la phase administrative : constatation, liquidation, émission du titre
- Décrire la phase comptable : prise en charge et recouvrement
- Expliquer les procédures particulières : recettes au comptant, recouvrement forcé, admission en non-valeur
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours ; notions de fiscalité (L2).
1Je découvre
Une commune de Boké loue des étals de son marché couvert. Le service des marchés établit chaque mois la liste des commerçants, calcule ce que chacun doit selon le tarif voté par le conseil, puis transmet des titres au receveur municipal. Certains commerçants paient au guichet ; d'autres ne paient pas depuis des mois. Un commerçant conteste le montant : on lui a facturé deux étals alors qu'il n'en occupe qu'un.
Le receveur demande : « Ces titres ont-ils été émis par une autorité compétente ? Que faire contre ceux qui ne paient pas ? Et puis-je effacer une dette d'un commerçant décédé sans héritier ? »
Comment se déroule l'exécution des recettes publiques, de la naissance de la créance à son encaissement, et quels sont les pouvoirs et devoirs de l'ordonnateur et du comptable ?
La suite se lit avec votre compte Kharandi Université
La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.