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Comptabilité publique · L3

Leçon 2 sur 5

Ordonnateurs et comptables : la séparation des fonctions

Je sais distinguer les ordonnateurs des comptables publics, expliquer pourquoi leurs fonctions sont séparées et décrire leurs responsabilités respectives.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir l'ordonnateur et le comptable public
  • Expliquer le fondement et les effets de la séparation
  • Décrire les contrôles exercés par le comptable
  • Analyser la responsabilité de chacun, y compris la gestion de fait et la réquisition

Avant de commencer : Leçon 1 du cours.

1Je découvre

Dans un hôpital public de Kindia, le directeur signe un bon pour l'achat de médicaments et le transmet à l'agent comptable. Celui-ci refuse de payer : la facture n'est pas accompagnée du bordereau de livraison, et le crédit budgétaire correspondant est épuisé. Le directeur, furieux, lui ordonne par écrit de payer.

L'agent comptable se demande s'il doit obéir. S'il paie, qui sera responsable si la dépense est irrégulière ? S'il refuse, peut-il être sanctionné pour insubordination ?

Qui sont les ordonnateurs et les comptables publics, pourquoi leurs fonctions sont-elles séparées et comment se répartissent leurs responsabilités ?

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