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Contrats spéciaux · L3

Leçon 5 sur 5

Le prêt et le dépôt

Je sais distinguer le prêt à usage, le prêt de consommation et le dépôt, et déterminer qui supporte la perte de la chose et quelles obligations pèsent sur chaque partie.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le prêt à usage et le prêt de consommation et en tirer les conséquences sur la propriété et les risques
  • Présenter les obligations du prêteur et de l'emprunteur, et les règles des intérêts
  • Définir le dépôt et les obligations du dépositaire et du déposant
  • Résoudre un cas pratique de perte ou de détérioration de la chose prêtée ou déposée

Avant de commencer : Droit des obligations ; leçons 1 à 4 ; notions de droit des biens (choses consomptibles, choses de genre).

1Je découvre

Pendant les révisions, Alpha prête sa calculatrice scientifique à sa camarade Hawa pour une semaine. Hawa l'oublie dans un taxi-moto. Doit-elle en racheter une ? Et si la calculatrice avait été volée lors d'un cambriolage de la chambre universitaire, alors que Hawa avait fermé à clé ?

Le même jour, Hawa emprunte 500 000 GNF à sa tante pour payer ses frais d'inscription, en promettant de rendre « avec un petit quelque chose ». Puis, avant de voyager pour les vacances, elle laisse sa valise chez une voisine, qui la range dans un débarras humide : les livres sont abîmés.

Quelles règles s'appliquent quand on prête une chose, quand on prête de l'argent, et quand on confie un bien à la garde de quelqu'un ?

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