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Contrats spéciaux · L3

Leçon 4 sur 5

Le mandat

Je sais qualifier un mandat, déterminer les obligations du mandant et du mandataire, et dire qui est engagé lorsque le mandataire dépasse ses pouvoirs.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le mandat et le mécanisme de la représentation
  • Distinguer mandat général et mandat spécial, mandat gratuit et salarié
  • Présenter les obligations du mandataire et du mandant
  • Résoudre les cas de dépassement de pouvoir (ratification, mandat apparent)
  • Connaître les causes de fin du mandat et les intermédiaires de commerce OHADA

Avant de commencer : Droit des obligations (effet relatif, responsabilité contractuelle) ; leçons 1 à 3.

1Je découvre

Un enseignant de Kankan, muté à l'étranger pour deux ans, confie à son cousin le soin de « gérer ses affaires » : encaisser les loyers de sa maison, payer les factures d'électricité. Un an plus tard, le cousin vend la maison à un commerçant, persuadé de bien faire parce que le prix est élevé. L'enseignant, furieux, refuse la vente.

Le commerçant, de son côté, a payé et voudrait garder la maison : le cousin avait une lettre signée de l'enseignant, et tout le quartier le voyait gérer la maison depuis un an.

Qu'est-ce qu'un mandat, quels pouvoirs donne-t-il au mandataire, et qui est engagé lorsque celui-ci dépasse ses pouvoirs ?

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