Leçon 4 sur 5
Le mandat
Je sais qualifier un mandat, déterminer les obligations du mandant et du mandataire, et dire qui est engagé lorsque le mandataire dépasse ses pouvoirs.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir le mandat et le mécanisme de la représentation
- Distinguer mandat général et mandat spécial, mandat gratuit et salarié
- Présenter les obligations du mandataire et du mandant
- Résoudre les cas de dépassement de pouvoir (ratification, mandat apparent)
- Connaître les causes de fin du mandat et les intermédiaires de commerce OHADA
Avant de commencer : Droit des obligations (effet relatif, responsabilité contractuelle) ; leçons 1 à 3.
1Je découvre
Un enseignant de Kankan, muté à l'étranger pour deux ans, confie à son cousin le soin de « gérer ses affaires » : encaisser les loyers de sa maison, payer les factures d'électricité. Un an plus tard, le cousin vend la maison à un commerçant, persuadé de bien faire parce que le prix est élevé. L'enseignant, furieux, refuse la vente.
Le commerçant, de son côté, a payé et voudrait garder la maison : le cousin avait une lettre signée de l'enseignant, et tout le quartier le voyait gérer la maison depuis un an.
Qu'est-ce qu'un mandat, quels pouvoirs donne-t-il au mandataire, et qui est engagé lorsque celui-ci dépasse ses pouvoirs ?
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