Leçon 4 sur 5
La Cour des comptes : missions, procédures et jugement des comptes
Je sais présenter la Cour des comptes comme institution supérieure de contrôle, décrire ses missions, suivre la procédure de jugement d'un compte de gestion et calculer un débet.
- 1 h 30
- 6 exercices corrigés
- QCM de 8 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Situer la Cour des comptes parmi les institutions supérieures de contrôle et expliquer les garanties de son indépendance
- Décrire ses missions : jugement des comptes, contrôle de la gestion, assistance au Parlement, discipline budgétaire et financière
- Suivre la procédure de jugement d'un compte de gestion, du dépôt du compte à l'arrêt
- Expliquer la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable, le débet, la décharge et la gestion de fait
- Vérifier un compte de gestion et calculer le montant d'un débet
Avant de commencer : Leçons 1 à 3 du cours « Contrôle et audit des finances publiques » ; cours « Droit budgétaire » (loi de règlement).
1Je découvre
Deux ans ont passé. Le comptable public assignataire des dépenses de l'hôpital régional de Kankan reçoit un courrier de la Cour des comptes. Son compte de gestion de l'exercice a été examiné. Le rapporteur relève deux points : un écart de 4 000 000 GNF entre le solde de caisse déclaré et le solde reconstitué, et le paiement de 6 lits d'hôpital non livrés, pour 5 400 000 GNF, « malgré l'absence de justification du service fait ». Le comptable est invité à répondre par écrit.
Ousmane Bah, qui prépare un concours d'auditeur à la Cour, suit l'affaire avec attention. Il se pose les questions que se pose le comptable : la Cour peut-elle l'obliger à rembourser sur ses propres deniers ? Et le directeur de l'hôpital, qui a signé le mandat, ne sera-t-il pas inquiété ?
Comment la Cour des comptes contrôle-t-elle l'emploi des fonds publics, et selon quelle procédure juge-t-elle les comptes des comptables publics ?
La suite se lit avec votre compte Kharandi Université
La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.
Voir toutes les leçons de Contrôle et audit des finances publiques
Signaler une erreur dans cette leçon
Toutes les leçons de Contrôle et audit des finances publiques