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Contrôle et audit des finances publiques · L3

Leçon 5 sur 5

Le contrôle parlementaire et l'évaluation de la performance

Je sais présenter les moyens de contrôle du Parlement sur les finances publiques, lire un rapport annuel de performance, calculer des indicateurs de performance et distinguer le contrôle, l'audit et l'évaluation d'une politique publique.

  • 1 h 30
  • 7 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer le fondement démocratique du contrôle parlementaire des finances publiques
  • Décrire les instruments du contrôle parlementaire avant, pendant et après l'exécution du budget
  • Relier projet annuel de performance, rapport annuel de performance et loi de règlement
  • Calculer et interpréter des indicateurs d'efficacité, d'efficience et d'exécution budgétaire
  • Distinguer contrôle, audit et évaluation, et mesurer l'effet net d'une politique avec un groupe de comparaison

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours « Contrôle et audit des finances publiques » ; cours « Droit budgétaire » (budget-programme, loi de règlement).

1Je découvre

En fin d'année, Ousmane Bah est détaché comme assistant auprès de la commission des finances du Parlement. Le projet de loi de règlement de l'exercice vient d'être déposé, accompagné des rapports annuels de performance des ministères et du rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget.

Le rapporteur du budget de la santé lui confie le programme Offre de soins. « Les chiffres disent que 85 % des crédits ont été consommés, dit-il. C'est bien ? Je n'en sais rien. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si les femmes de Kankan, de Siguiri ou de Kouroussa accouchent plus souvent avec un personnel qualifié qu'il y a trois ans, et combien cela nous a coûté. Et je veux pouvoir le dire en séance, chiffres à l'appui. »

Ousmane réalise que dépenser tout son budget ne prouve pas qu'on l'a bien dépensé.

Comment le Parlement contrôle-t-il l'emploi des fonds publics, et comment mesurer la performance d'une politique publique au-delà de la simple consommation des crédits ?

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