Leçon 5 sur 5
Le service public : notion et régime
Je sais définir le service public et ses critères, distinguer service public administratif et industriel et commercial, présenter les « lois du service public » et les modes de gestion (régie, établissement public, délégation), et les appliquer à des situations concrètes.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir le service public au sens organique et matériel et en identifier les critères
- Distinguer SPA et SPIC et en déduire le régime juridique
- Énoncer et appliquer les principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité
- Comparer régie, établissement public, concession, affermage et régie intéressée
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours (critères du droit administratif, établissements publics).
1Je découvre
À Kankan, la collecte municipale des ordures s'arrête trois semaines ; la société de distribution d'eau coupe un quartier sans prévenir, puis accorde aux fonctionnaires un tarif préférentiel. Les habitants protestent : « C'est un service public, ils n'ont pas le droit ! »
Ont-ils raison ? Il faut savoir ce qu'est juridiquement un service public, quels principes s'imposent à lui, et qui le gère.
Qu'est-ce qu'un service public, et à quelles règles est-il soumis ?
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