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Droit administratif général 1 · L2

Leçon 5 sur 5

Le service public : notion et régime

Je sais définir le service public et ses critères, distinguer service public administratif et industriel et commercial, présenter les « lois du service public » et les modes de gestion (régie, établissement public, délégation), et les appliquer à des situations concrètes.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le service public au sens organique et matériel et en identifier les critères
  • Distinguer SPA et SPIC et en déduire le régime juridique
  • Énoncer et appliquer les principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité
  • Comparer régie, établissement public, concession, affermage et régie intéressée

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours (critères du droit administratif, établissements publics).

1Je découvre

À Kankan, la collecte municipale des ordures s'arrête trois semaines ; la société de distribution d'eau coupe un quartier sans prévenir, puis accorde aux fonctionnaires un tarif préférentiel. Les habitants protestent : « C'est un service public, ils n'ont pas le droit ! »

Ont-ils raison ? Il faut savoir ce qu'est juridiquement un service public, quels principes s'imposent à lui, et qui le gère.

Qu'est-ce qu'un service public, et à quelles règles est-il soumis ?

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