Leçon 4 sur 5
Les personnes publiques et les établissements publics
Je sais identifier les personnes publiques, distinguer personnes publiques et personnes privées, définir l'établissement public, ses caractères (personnalité morale, rattachement, spécialité) et ses catégories, et qualifier un organisme concret.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier les catégories de personnes morales de droit public
- Définir l'établissement public et ses trois caractères
- Distinguer établissement public administratif (EPA) et industriel et commercial (EPIC) et en tirer les conséquences
- Qualifier un organisme et distinguer établissement public, société d'État et organisme privé chargé d'un service public
Avant de commencer : Leçons 1 à 3 (notion de droit administratif, décentralisation technique).
1Je découvre
Dans un exposé sur « l'État en Guinée », un groupe d'étudiants place dans la même catégorie : le ministère de la Santé, un grand hôpital national, l'université publique où ils étudient, la société nationale d'électricité, une commune, une ONG qui gère un centre de santé, et une fédération sportive. L'enseignant les arrête : « Tous ne sont pas des personnes publiques, et les personnes publiques ne sont pas toutes de même nature. »
Ces distinctions ont des conséquences très concrètes : droit applicable aux agents (statut de la fonction publique ou Code du travail), règles de passation des contrats, régime des biens, juge compétent en cas de litige.
Quelles sont les personnes publiques, et qu'est-ce qu'un établissement public ?
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