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Droit administratif général 2 · L2

Leçon 2 sur 5

Les contrats administratifs

Je sais identifier un contrat administratif grâce aux critères organique et matériel, distinguer les principaux types de contrats (marchés publics, délégations de service public, partenariats) et expliquer les pouvoirs de l'administration et les droits du cocontractant.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Appliquer les critères d'identification du contrat administratif
  • Distinguer marché public, délégation de service public et contrat de partenariat
  • Expliquer les règles de passation (publicité, mise en concurrence, transparence)
  • Exposer les pouvoirs exorbitants de l'administration et les droits financiers du cocontractant (fait du prince, imprévision, sujétions imprévues)

Avant de commencer : Leçon « L'acte administratif unilatéral » ; droit des obligations (formation et effets du contrat) ; notion de service public.

1Je découvre

Une commune de Boké signe trois contrats dans la même semaine : l'achat de fournitures de bureau auprès d'une librairie ; la construction d'un marché couvert par une entreprise de BTP ; la gestion du service de ramassage des ordures confiée pour dix ans à une société privée qui se rémunérera grâce aux redevances des habitants.

Six mois plus tard, la commune veut modifier les plans du marché couvert, et la société de ramassage réclame une hausse des redevances à cause d'une forte hausse du carburant.

Qu'est-ce qu'un contrat administratif, et en quoi son régime diffère-t-il de celui des contrats entre particuliers ?

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