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Droit administratif général 2 · L2

Leçon 3 sur 5

La police administrative

Je sais définir la police administrative, la distinguer de la police judiciaire, identifier les autorités compétentes et contrôler la légalité d'une mesure de police (but d'ordre public, nécessité, proportionnalité).

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la police administrative et les composantes de l'ordre public
  • Distinguer police administrative et police judiciaire par le critère de la finalité
  • Identifier les autorités de police générale et spéciale et régler leurs concours
  • Appliquer le contrôle de proportionnalité aux mesures de police

Avant de commencer : Leçon « L'acte administratif unilatéral » ; notions de libertés publiques.

1Je découvre

Le maire d'une commune urbaine interdit par arrêté la circulation des taxis-motos dans tout le centre-ville, à toute heure, après plusieurs accidents graves. Un préfet interdit une conférence publique d'un opposant, au motif qu'elle « pourrait provoquer des troubles ». Une patrouille interpelle un homme surpris en train de voler un téléphone au marché.

Ces situations ne relèvent pas toutes du même régime, et toutes les interdictions ne sont pas légales : la tension entre ordre et liberté est ici maximale.

Qu'est-ce que la police administrative, qui l'exerce, et dans quelles limites ?

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