Leçon 5 sur 5
La responsabilité sans faute
Je sais reconnaître les cas où l'administration doit réparer un dommage même sans faute (risque, rupture d'égalité devant les charges publiques, dommages de travaux publics aux tiers) et en vérifier les conditions, notamment le caractère anormal et spécial du préjudice.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer les fondements de la responsabilité sans faute (risque et égalité devant les charges publiques)
- Identifier les principaux régimes de responsabilité pour risque
- Appliquer les conditions de la responsabilité pour rupture d'égalité (préjudice anormal et spécial)
- Distinguer la situation des usagers et des tiers dans les dommages de travaux publics
Avant de commencer : Leçon « La responsabilité administrative pour faute ».
1Je découvre
Lors d'un exercice de tir, une balle perdue d'une arme de service blesse un cultivateur dans son champ, alors que toutes les consignes de sécurité ont été respectées. Pour construire une route, l'État coupe pendant deux ans l'unique accès d'une station-service, qui perd toute sa clientèle. Un habitant de Kindia, appelé en urgence par les pompiers pour aider à éteindre un incendie, se blesse gravement.
Dans aucun de ces cas on ne trouve de faute de l'administration. Faut-il pour autant laisser les victimes supporter seules le dommage ?
Quand et pourquoi l'administration doit-elle réparer un dommage sans avoir commis de faute ?
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