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Droit administratif spécial · L3

Leçon 5 sur 5

Les polices administratives spéciales

Je sais distinguer la police administrative générale des polices spéciales, identifier l'autorité compétente et résoudre les cas de concours entre polices.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Rappeler la notion de police administrative et ses buts
  • Définir la police spéciale et en citer des exemples
  • Résoudre un concours entre police générale et police spéciale
  • Contrôler la légalité d'une mesure de police spéciale

Avant de commencer : Droit administratif général (L2) : police administrative générale, contrôle de proportionnalité, recours pour excès de pouvoir.

1Je découvre

Dans une commune de Basse-Guinée, une usine de transformation de produits agricoles rejette des eaux polluées dans une rivière où les habitants puisent de l'eau. Le maire, alerté, prend un arrêté ordonnant la fermeture immédiate de l'usine. Le directeur conteste : « Notre installation a été autorisée par le ministère chargé de l'environnement ; seul ce ministère peut nous contrôler. » Quelques semaines plus tard, le même maire interdit sur toute la commune la vente de boissons alcoolisées après 20 heures, alors qu'un texte national réglemente déjà les débits de boissons.

Qu'est-ce qu'une police administrative spéciale, qui l'exerce, et que peut faire le maire, autorité de police générale, lorsqu'une police spéciale existe déjà ?

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