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Droit administratif spécial · L3

Leçon 4 sur 5

Les marchés publics

Je sais qualifier un marché public, choisir et contrôler une procédure de passation, évaluer des offres et expliquer les pouvoirs et les droits des parties pendant l'exécution.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le marché public et le distinguer de la délégation de service public
  • Énoncer les principes de la commande publique et décrire les procédures de passation
  • Évaluer des offres selon des critères annoncés
  • Expliquer les règles d'exécution : prérogatives de l'administration et équilibre financier

Avant de commencer : Droit administratif général (L2) : contrats administratifs, actes détachables, responsabilité.

1Je découvre

Une commune urbaine de Haute-Guinée veut construire six salles de classe. Le maire propose d'attribuer directement le chantier à l'entreprise d'un parent, « qui travaille bien et vite ». Un conseiller s'y oppose et exige un appel d'offres. Trois entreprises déposent finalement une offre ; la moins chère est inférieure de moitié à l'estimation de la commune. Six mois après le début des travaux, le prix du ciment augmente fortement et l'entreprise retenue menace d'arrêter le chantier si la commune ne paie pas plus.

Quelles règles encadrent l'achat public, comment choisir le titulaire d'un marché, et que se passe-t-il pendant l'exécution ?

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