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Droit des affaires · L1

Leçon 4 sur 5

Le fonds de commerce et le bail commercial

Je sais identifier les éléments d'un fonds de commerce, distinguer ses modes d'exploitation et de transmission, et appliquer les règles essentielles du bail à usage professionnel (durée, obligations, renouvellement, résiliation).

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le fonds de commerce et distinguer ses éléments obligatoires et facultatifs
  • Présenter les opérations sur le fonds : vente, location-gérance, nantissement
  • Énoncer les obligations du bailleur et du preneur dans le bail à usage professionnel
  • Appliquer les règles du droit au renouvellement, de l'indemnité d'éviction et de la résiliation

Avant de commencer : Leçon 2 (commerçant, actes de commerce) ; notions générales sur les contrats.

1Je découvre

M. Sylla tient depuis huit ans une quincaillerie dans une rue animée de Kindia. Le local appartient à un propriétaire qui lui loue la boutique. Le commerce est connu de tous sous le nom « Quincaillerie de la Gare » ; les artisans du quartier viennent y acheter leurs outils, et les clients habituels lui passent commande par téléphone.

Fatigué, M. Sylla voudrait « vendre la boutique » à un jeune commerçant. Mais que vend-il exactement ? Les murs ne lui appartiennent pas. Et le propriétaire, qui veut récupérer son local pour y installer son fils, menace de mettre fin au bail. Peut-il le faire sans rien payer, alors que la valeur de la quincaillerie repose en grande partie sur son emplacement ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce, comment peut-on l'exploiter ou le céder, et comment le bail protège-t-il le commerçant locataire ?

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