Leçon 4 sur 5
Le fonds de commerce et le bail commercial
Je sais identifier les éléments d'un fonds de commerce, distinguer ses modes d'exploitation et de transmission, et appliquer les règles essentielles du bail à usage professionnel (durée, obligations, renouvellement, résiliation).
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir le fonds de commerce et distinguer ses éléments obligatoires et facultatifs
- Présenter les opérations sur le fonds : vente, location-gérance, nantissement
- Énoncer les obligations du bailleur et du preneur dans le bail à usage professionnel
- Appliquer les règles du droit au renouvellement, de l'indemnité d'éviction et de la résiliation
Avant de commencer : Leçon 2 (commerçant, actes de commerce) ; notions générales sur les contrats.
1Je découvre
M. Sylla tient depuis huit ans une quincaillerie dans une rue animée de Kindia. Le local appartient à un propriétaire qui lui loue la boutique. Le commerce est connu de tous sous le nom « Quincaillerie de la Gare » ; les artisans du quartier viennent y acheter leurs outils, et les clients habituels lui passent commande par téléphone.
Fatigué, M. Sylla voudrait « vendre la boutique » à un jeune commerçant. Mais que vend-il exactement ? Les murs ne lui appartiennent pas. Et le propriétaire, qui veut récupérer son local pour y installer son fils, menace de mettre fin au bail. Peut-il le faire sans rien payer, alors que la valeur de la quincaillerie repose en grande partie sur son emplacement ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce, comment peut-on l'exploiter ou le céder, et comment le bail protège-t-il le commerçant locataire ?
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