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Droit des affaires · L1

Leçon 5 sur 5

Les contrats commerciaux

Je sais analyser la formation et l'exécution d'une vente commerciale OHADA, distinguer les intermédiaires de commerce, et situer le contrat de transport, les contrats de distribution et les sûretés dans la vie des affaires.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Appliquer les règles de formation de la vente commerciale (offre, acceptation, contre-offre)
  • Énoncer les obligations du vendeur et de l'acheteur et les sanctions de l'inexécution
  • Distinguer commissionnaire, courtier et agent commercial
  • Présenter le contrat de transport de marchandises par route, les contrats de distribution et les principales sûretés

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 ; notions générales du droit des obligations (contrat, consentement, responsabilité contractuelle).

1Je découvre

La société « Fruits du Fouta », fabricant de jus à Mamou, envoie un message à un fournisseur de bouteilles de Conakry : « Commande 20 000 bouteilles de 1 litre, livraison avant le 15, prix unitaire de 2 000 GNF. » Le fournisseur répond : « D'accord, mais livraison le 30 et prix unitaire de 2 200 GNF. » Sans répondre, « Fruits du Fouta » attend les bouteilles le 15. Rien n'arrive.

Plus tard, le fournisseur confie les bouteilles à un transporteur routier ; à l'arrivée, 2 000 bouteilles sont cassées. Par ailleurs, « Fruits du Fouta » utilise un intermédiaire à Kankan qui démarche les boutiques en son nom ; après quatre ans, elle veut s'en séparer sans rien lui payer.

Comment se forme et s'exécute un contrat de vente commerciale, et quelles règles encadrent les intermédiaires, le transport et les garanties de paiement ?

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