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Droit d'auteur et économie de la création · L3

Leçon 1 sur 5

L'œuvre protégée : originalité, droits moraux et droits patrimoniaux

Je sais reconnaître une œuvre protégée par le droit d'auteur, identifier son auteur et distinguer les droits moraux des droits patrimoniaux qui lui sont attachés.

  • 1 h 15
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir l'œuvre de l'esprit et ses conditions de protection (originalité, mise en forme)
  • Distinguer l'idée non protégée de son expression protégée
  • Énumérer les droits moraux et leurs caractères
  • Énumérer les droits patrimoniaux et leur logique économique
  • Qualifier une situation concrète de création à l'aide de ces notions

1Je découvre

À Kaloum, au deuxième étage d'un immeuble proche du port, le Studio Kalanko produit des clips, des courts métrages et des affiches. Sa gérante, Mariama Diallo, prépare un film de 26 minutes, « Le fleuve de Faranah », sur une jeune pêcheuse du Niger. Autour d'elle travaillent Kerfala Camara, graphiste, qui a dessiné l'affiche du film, et Djénabou Kouyaté, chanteuse de Kankan, qui a composé la chanson du générique.

Un matin, Kerfala découvre son affiche, légèrement recadrée et sans sa signature, sur la page d'un festival de Kindia qui n'a jamais demandé l'autorisation. Le même jour, un autre réalisateur annonce un film « sur une pêcheuse du Niger » et Mariama s'inquiète : « Il nous a volé notre idée ! » Enfin, un commerçant du marché Madina vend des tee-shirts imprimés avec le visuel de l'affiche.

Trois situations, trois réactions différentes. L'idée d'un film sur une pêcheuse appartient-elle à quelqu'un ? L'affiche de Kerfala est-elle protégée, et par quels droits ? Qui peut agir contre le festival et le commerçant ?

Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur, et quels droits donne-t-elle à son auteur ?

2Je comprends

1. L'objet du droit d'auteur : l'œuvre de l'esprit

Le droit d'auteur est la branche de la propriété intellectuelle qui protège les créations de forme dans le domaine littéraire, artistique et scientifique. On l'oppose à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), qui protège les inventions et les signes distinctifs et qui suppose en général un dépôt.

L'objet protégé est l'œuvre de l'esprit. La plupart des législations de tradition francophone, comme l'Annexe VII de l'Accord de Bangui révisé (OAPI) et la Convention de Berne, en donnent une liste indicative, jamais limitative :

CatégorieExemples dans la création guinéenne
Œuvres littérairesroman, poème, scénario, discours écrit, article de presse
Œuvres musicaleschanson avec ou sans paroles, arrangement original
Œuvres dramatiques et chorégraphiquespièce de théâtre, ballet, spectacle de danse fixé
Œuvres audiovisuellesfilm, série, clip, documentaire
Œuvres graphiques et plastiquesaffiche, illustration, peinture, sculpture, bande dessinée
Œuvres photographiquesportrait, reportage, photographie de mode
Œuvres d'architectureplans et bâtiment original
Programmes d'ordinateurlogiciel, application (protégés comme œuvres littéraires)
Œuvres dérivéestraduction, adaptation, compilation, arrangement

Quatre éléments sont indifférents à la protection : le genre (une chanson populaire vaut une symphonie), la forme d'expression (écrite, orale, numérique), le mérite (le juge n'apprécie pas la qualité) et la destination (une affiche publicitaire est protégée comme un tableau de galerie).

2. Les conditions de la protection : une forme originale

Deux conditions sont exigées, et seulement deux.

a) Une mise en forme. Le droit d'auteur ne protège pas les idées, les concepts, les méthodes, les faits ou les informations : ils sont de libre parcours. Il protège la forme concrète donnée à l'idée : les mots du scénario, les images du film, les traits et les couleurs de l'affiche. Une œuvre orale (un conte improvisé) peut être protégée, mais la preuve de son contenu exige souvent une fixation (enregistrement, écrit).

b) L'originalité. L'œuvre doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur : elle résulte de choix libres et créatifs (cadrage, composition, couleurs, vocabulaire, rythme). L'originalité n'est pas la nouveauté : deux photographes qui prennent indépendamment la même mosquée produisent deux œuvres originales, même si elles se ressemblent.

À l'inverse, ne sont pas originales les productions entièrement dictées par une contrainte technique ou fonctionnelle (un tableau d'horaires de bus, une photo d'identité prise par une cabine automatique) ou la simple reprise d'éléments banals.

La protection naît de la seule création, sans dépôt ni formalité. C'est un principe posé par la Convention de Berne : l'absence de formalité. Le dépôt auprès d'un organisme national ou l'enregistrement d'une date ne sont que des moyens de preuve de l'antériorité.

Exemple

Situation : un réalisateur annonce un film « sur une pêcheuse du Niger ».

Étape 1 — Que reprend-il ? Le sujet, le thème, le décor : ce sont des idées.

Étape 2 — Reprend-il une forme ? Pas à ce stade : ni le scénario, ni les dialogues, ni les plans.

Étape 3 — Conclusion : aucune contrefaçon. Mariama ne peut pas réserver le thème.

Étape 4 — Nuance : si l'autre film reprenait la structure détaillée du scénario, les

personnages caractérisés et des scènes entières, la forme serait reprise et le

droit d'auteur pourrait être invoqué.

3. L'auteur et les œuvres à plusieurs mains

L'auteur est la personne physique qui a créé l'œuvre. Sauf preuve contraire, est présumée auteur la personne sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée (la signature sur l'affiche, le nom au générique). Une société comme le Studio Kalanko n'est pas, en principe, auteur : elle peut devenir titulaire de droits patrimoniaux par contrat ou par l'effet de la loi (leçon 4), mais la qualité d'auteur reste attachée à la personne qui crée.

Lorsque plusieurs personnes interviennent, on distingue trois situations :

Type d'œuvreDéfinitionExempleExercice des droits
Œuvre de collaborationplusieurs auteurs y concourent ensemblechanson : parolière et compositeurpropriété commune, accord de tous
Œuvre composite (dérivée)œuvre nouvelle qui incorpore une œuvre préexistante sans la collaboration de son auteurtraduction en pular d'un romanautorisation de l'auteur de l'œuvre première
Œuvre collectivecréée à l'initiative d'une personne qui la dirige et la publie, les contributions se fondant dans l'ensembledictionnaire, journaldroits confiés à la personne qui l'a dirigée, selon la loi applicable

L'œuvre audiovisuelle est généralement traitée comme une œuvre de collaboration : sont présumés coauteurs le réalisateur, le scénariste, l'auteur du dialogue, l'auteur de la musique composée pour le film et l'auteur de l'œuvre adaptée, selon la liste retenue par chaque loi.

4. Les droits moraux : protéger la personne de l'auteur

Le droit d'auteur est un droit dual : il comprend des attributs d'ordre moral et des attributs d'ordre patrimonial. Les droits moraux protègent le lien personnel entre l'auteur et son œuvre.

Droit moralContenuExemple
Droit de divulgationdécider seul si, quand et comment l'œuvre est rendue publiqueDjénabou garde sa chanson inédite jusqu'à la sortie du film
Droit de paternitéexiger que son nom figure sur l'œuvre, ou rester anonymela signature de Kerfala sur l'affiche
Droit au respect de l'œuvres'opposer aux modifications qui dénaturent l'œuvre ou nuisent à son honneurrefuser un recadrage qui coupe le visage de l'héroïne
Droit de retrait ou de repentirrevenir sur une cession, en indemnisant le cessionnaireprévu par certaines lois, d'usage rare

Dans la tradition de droit d'auteur dite « continentale », les droits moraux ont des caractères forts : ils sont perpétuels (ils survivent à l'auteur et passent à ses héritiers), inaliénables (on ne peut pas les vendre) et imprescriptibles (ils ne se perdent pas faute d'usage). La Convention de Berne exige au minimum la protection de la paternité et de l'intégrité ; l'étendue exacte varie selon la loi nationale.

5. Les droits patrimoniaux : exploiter l'œuvre

Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur de tirer un revenu de son œuvre. Ce sont des droits exclusifs : l'auteur autorise ou interdit, et il peut en tirer une rémunération.

Droit patrimonialCe qu'il couvreExemple
Droit de reproductiontoute fixation matérielle de l'œuvre : impression, copie, enregistrement, téléchargementimprimer l'affiche sur des tee-shirts
Droit de représentation (communication au public)diffusion directe ou indirecte : concert, projection, radio, télévision, mise en ligneprojeter le film dans une salle de Labé
Droit d'adaptation, de traduction, d'arrangementcréation d'une œuvre dérivéetirer une bande dessinée du film
Droit de distributionmise en circulation des exemplairesvendre des DVD ou des clés USB
Droit de suitepourcentage sur les reventes publiques d'une œuvre d'art originalerevente d'une toile aux enchères, si la loi le prévoit

Contrairement aux droits moraux, les droits patrimoniaux sont cessibles (ils peuvent être vendus ou concédés) et temporaires. La Convention de Berne fixe un minimum de 50 ans après la mort de l'auteur ; de nombreuses lois, dont le régime OAPI révisé, vont au-delà. À l'expiration, l'œuvre tombe dans le domaine public : son exploitation devient libre, mais les droits moraux continuent d'imposer le respect du nom et de l'intégrité.

Méthode

Pour analyser un usage d'œuvre, suivez cinq étapes.

  1. Qualifier l'objet : est-ce une œuvre (forme originale) ou une idée ?
  2. Identifier l'auteur et, s'il y a lieu, le titulaire des droits patrimoniaux.
  3. Qualifier l'acte : reproduction, représentation, adaptation, distribution ?
  4. Rechercher une autorisation (contrat, licence) ou une exception légale.
  5. Vérifier séparément le respect des droits moraux (nom, intégrité).

6. Retour au Studio Kalanko

L'affiche de Kerfala est une œuvre graphique originale : composition, typographie, choix de couleurs et cadrage traduisent ses choix créatifs. Le festival de Kindia a reproduit et communiqué au public l'affiche sans autorisation (atteinte aux droits patrimoniaux) ; il l'a recadrée (atteinte possible au droit au respect) et a supprimé la signature (atteinte au droit de paternité). Le commerçant de Madina reproduit l'œuvre sur des tee-shirts et la distribue : c'est un acte de contrefaçon. Qui agit pour les droits patrimoniaux dépend du contrat liant Kerfala au studio ; pour les droits moraux, c'est toujours Kerfala.

3Je retiens

Je retiens

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, quels que soient leur genre, leur forme, leur mérite et leur destination.

Deux conditions : une mise en forme et l'originalité (empreinte de la personnalité de l'auteur).

Les idées sont de libre parcours ; seule leur expression est protégée.

La protection naît de la création, sans dépôt : le dépôt n'est qu'une preuve.

L'auteur est la personne physique qui crée ; une société peut être titulaire de droits patrimoniaux.

Droits moraux : divulgation, paternité, respect, retrait ; perpétuels, inaliénables, imprescriptibles.

Droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation, distribution, droit de suite ; cessibles et temporaires.

À l'expiration des droits patrimoniaux, l'œuvre entre dans le domaine public, mais le droit moral demeure.

4Erreurs fréquentes

  • Confondre originalité et nouveauté : une œuvre peut ressembler à une autre et rester originale.
  • Croire qu'il faut déposer une œuvre pour qu'elle soit protégée : le dépôt sert seulement de preuve.
  • Penser qu'on peut « protéger une idée » de film ou de concept : seule la forme est protégée.
  • Dire que l'entreprise qui paie est automatiquement l'auteur : l'auteur reste la personne qui crée.
  • Croire que l'achat d'un tableau donne le droit de le reproduire : la propriété de l'objet ne transfère pas les droits d'auteur.
  • Oublier les droits moraux quand l'œuvre est tombée dans le domaine public.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours)

a) Définissez l'originalité et distinguez-la de la nouveauté.

b) Citez quatre critères indifférents à la protection d'une œuvre.

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) L'originalité est l'empreinte de la personnalité de l'auteur, révélée par des choix libres et créatifs. La nouveauté est l'absence d'antériorité, notion propre aux brevets. Une œuvre peut être originale sans être nouvelle : deux photographies indépendantes d'un même paysage sont toutes deux originales.

b) Le genre, la forme d'expression, le mérite et la destination de l'œuvre.

2Exercice 2

Les productions suivantes sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? Justifiez.

a) Le concept d'une émission de télé-réalité « dans un village de Boké ».

b) Un logo dessiné à la main pour une boutique de Labé.

c) La liste alphabétique des pharmacies de garde de Conakry.

d) Un conte malinké improvisé et enregistré lors d'une veillée à Kankan.

e) Une photo d'identité prise par une cabine automatique.

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) Non : un concept d'émission est une idée ; seuls le scénario écrit, le décor original ou les textes pourraient être protégés.

b) Oui s'il traduit des choix créatifs (tracé, composition) : c'est une œuvre graphique. Il pourra aussi être déposé comme marque, ce qui est une autre protection.

c) Non, en principe : une simple liste alphabétique d'informations ne révèle aucun choix créatif.

d) Oui : une œuvre orale est protégée ; l'enregistrement facilite la preuve. Si le conte reprend un récit traditionnel, seule la forme personnelle du conteur est protégée par le droit d'auteur, le fonds traditionnel relevant d'un régime particulier (leçon 2).

e) Non : le résultat est imposé par la technique, sans choix créatif.

3Exercice 3

Pour chaque acte, indiquez le droit patrimonial concerné.

a) Diffuser une chanson à la radio.

b) Graver le film sur des clés USB.

c) Traduire un roman en soussou.

d) Diffuser un clip dans un maquis de Kindia sur un écran.

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a) Droit de représentation (communication au public par radiodiffusion).

b) Droit de reproduction (fixation sur un support), puis de distribution si les clés sont vendues.

c) Droit d'adaptation et de traduction.

d) Droit de représentation (communication publique dans un lieu ouvert au public).

4Exercice 4

Un collectionneur a acheté une toile d'un peintre de N'Zérékoré. Il veut en faire des cartes postales et, pour mieux remplir le format, couper le tiers gauche du tableau. Que lui répondez-vous ?

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La propriété du support matériel (la toile) est distincte du droit d'auteur. Le collectionneur peut garder, exposer chez lui ou revendre le tableau, mais faire des cartes postales est une reproduction qui exige l'autorisation du peintre (ou de ses ayants droit). Couper le tiers gauche porte en outre atteinte au droit au respect de l'œuvre, droit moral que le peintre ne peut pas céder. Il faut donc une autorisation écrite pour la reproduction, et le peintre peut refuser la mutilation.

5Exercice 5

Djénabou a écrit les paroles de la chanson du générique ; le guitariste Ousmane a composé la mélodie en travaillant avec elle. Quel type d'œuvre ? Ousmane peut-il seul autoriser une publicité à utiliser la chanson ?

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C'est une œuvre de collaboration : paroles et musique ont été créées ensemble par deux auteurs. L'œuvre est leur propriété commune ; son exploitation suppose en principe l'accord des deux coauteurs. Ousmane ne peut donc pas autoriser seul la publicité ; en cas de désaccord, il faudra un arrangement ou, à défaut, saisir le juge. Chacun peut toutefois exploiter séparément sa contribution si elle relève d'un genre différent et si cela ne nuit pas à l'œuvre commune, lorsque la loi applicable le prévoit.

6Exercice 6

(Type examen) Reprenez la situation de la rubrique « Je découvre ». Dans une consultation structurée, qualifiez l'affiche, identifiez les droits atteints par le festival de Kindia et par le commerçant de Madina, et dites si Mariama peut agir contre le réalisateur qui prépare un film sur une pêcheuse du Niger.

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Faits et problèmes. Une affiche est reproduite sans autorisation, recadrée et privée de signature par un festival ; elle est imprimée sur des tee-shirts vendus ; un tiers reprend le thème d'un film en préparation. L'affiche est-elle protégée et quels droits sont atteints ? Un thème de film est-il protégeable ?

Règles. Le droit d'auteur protège les œuvres de forme originale, sans formalité ; il confère des droits moraux (paternité, respect) et patrimoniaux (reproduction, représentation, distribution) ; les idées sont de libre parcours.

Application. 1) L'affiche est une œuvre graphique originale (choix de composition, couleurs, typographie). 2) Le festival a reproduit et communiqué au public l'œuvre sans autorisation : atteinte aux droits patrimoniaux. Il a supprimé la signature (paternité) et recadré l'affiche (respect, si le recadrage altère l'œuvre). 3) Le commerçant reproduit et distribue l'œuvre : contrefaçon. 4) Le réalisateur concurrent ne reprend qu'un thème : aucune atteinte tant qu'aucune forme n'est copiée.

Conclusion. Kerfala peut agir pour ses droits moraux ; l'action pour les droits patrimoniaux appartient à celui qui en est titulaire (Kerfala ou le studio selon leur contrat). Mariama ne peut rien contre le film concurrent, sauf reprise ultérieure de la forme de son scénario.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1Le droit d'auteur protège :
Voir la réponse

Réponse B : la forme originale donnée à une idée. Les idées sont de libre parcours ; la protection porte sur la forme, sans dépôt ni jugement de mérite.

2L'originalité se définit comme :
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Réponse B : l'empreinte de la personnalité de l'auteur. La nouveauté est une notion de brevet ; l'originalité tient aux choix créatifs de l'auteur.

3Lequel de ces droits est un droit moral ?
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Réponse C : le droit au respect de l'œuvre. Le respect de l'œuvre protège la personnalité de l'auteur ; les autres droits sont patrimoniaux.

4Les droits moraux sont en principe :
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Réponse A : perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Seuls les droits patrimoniaux peuvent être cédés et ont une durée limitée.

5Diffuser un clip à la télévision met en jeu :
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Réponse B : le droit de représentation. Toute communication de l'œuvre au public relève du droit de représentation.

6Un acheteur d'un tableau original :
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Réponse B : devient propriétaire de l'objet, sans acquérir les droits d'auteur. La propriété du support matériel est indépendante des droits d'auteur.

7Selon la Convention de Berne, la protection naît :
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Réponse C : du seul fait de la création, sans formalité. Le principe d'absence de formalité est central dans la Convention de Berne.

Karamö, votre enseignant

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