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Droit d'auteur et économie de la création · L3

Leçon 5 sur 5

Licences libres, piratage et gestion collective des droits

Je sais choisir une licence libre adaptée, réagir juridiquement au piratage d'une œuvre et expliquer comment la gestion collective perçoit et répartit les droits.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer le fonctionnement des licences Creative Commons et des licences de logiciel libre
  • Distinguer usage libre, exception légale et contrefaçon
  • Décrire les recours civils, pénaux et en ligne contre le piratage
  • Calculer une répartition de droits par une société de gestion collective
  • Élaborer une stratégie de diffusion qui combine protection et circulation des œuvres

Avant de commencer : u-droit-auteur-culture-01 à u-droit-auteur-culture-04

1Je découvre

« Le fleuve de Faranah » a remporté un prix dans un festival. Le lendemain, le film complet circule déjà sur des groupes de messagerie, et des vendeurs de Madina proposent des clés USB « 50 films nouveaux » pour quelques milliers de francs guinéens. Sur une plateforme de vidéos, une chaîne inconnue a mis le film en ligne et y affiche de la publicité.

Pendant ce temps, Kerfala, le graphiste, veut au contraire que ses illustrations de la pêcheuse circulent librement dans les écoles de Faranah et de Kissidougou, mais sans qu'une entreprise les vende. Une association de Kankan demande aussi l'autorisation d'utiliser des photos du tournage pour une campagne de sensibilisation.

Enfin, Djénabou reçoit son premier relevé du Bureau guinéen du droit d'auteur et se demande comment le montant a été calculé.

Comment un créateur peut-il à la fois faire circuler ses œuvres, lutter contre le piratage et percevoir ses droits grâce à la gestion collective ?

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