Leçon 4 sur 5
Contrats de commande, de cession et de production
Je sais lire, négocier et rédiger les clauses essentielles d'un contrat de commande, de cession de droits ou de production, et calculer la rémunération d'un auteur ou d'un artiste.
- 1 h 20
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer la commande, la cession et la licence d'une œuvre
- Énoncer les règles de forme et de fond qui protègent l'auteur dans la cession
- Identifier les clauses essentielles d'un contrat de production audiovisuelle et d'un contrat d'artiste
- Calculer une rémunération forfaitaire, proportionnelle et une avance récupérable
- Repérer les clauses dangereuses ou nulles dans un contrat
Avant de commencer : u-droit-auteur-culture-01 à u-droit-auteur-culture-03 ; notions de droit des contrats (OHADA, droit civil)
1Je découvre
Le Studio Kalanko a grandi. Après « Le fleuve de Faranah », Mariama Diallo prépare une série de dix épisodes pour une télévision privée et une plateforme en ligne. Elle doit signer plusieurs contrats en même temps.
Kerfala, le graphiste, avait dessiné l'affiche du film après une simple discussion et un paiement de 3 000 000 GNF, sans écrit. La plateforme exige pourtant « la cession de tous les droits, pour tous les supports, dans le monde entier, pour toujours ». Une scénariste de Labé propose d'écrire la série, à condition d'être « payée sur les recettes ». Djénabou, enfin, se voit proposer par un label un contrat d'artiste avec une « avance » de 10 000 000 GNF.
Mariama sait qu'un contrat mal rédigé peut bloquer la diffusion d'une série entière, ou priver un créateur de ses revenus pendant des années.
Comment transférer ou autoriser l'exploitation d'une œuvre par contrat, et quelles clauses protègent à la fois le créateur et le producteur ?
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