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Droit bancaire et instruments de paiement · L3

Leçon 5 sur 5

Les paiements électroniques, la monnaie mobile et la lutte contre le blanchiment

Je sais qualifier juridiquement les paiements électroniques et la monnaie mobile, protéger l'utilisateur en cas d'erreur ou de fraude, et appliquer les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon qui pèsent sur les banques et les émetteurs de monnaie électronique.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer virement, prélèvement et paiement par carte et en préciser le régime
  • Définir la monnaie électronique et la distinguer du dépôt bancaire
  • Présenter l'encadrement des émetteurs de monnaie électronique et de leurs agents par la BCRG
  • Expliquer le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le dispositif international (GAFI, GIABA)
  • Appliquer les obligations de vigilance, de conservation et de déclaration de soupçon

Avant de commencer : u-droit-bancaire-01 à u-droit-bancaire-04 ; Droit pénal des affaires

1Je découvre

Deux ans après l'achat de l'étuveuse, Kaba Agro SARL a changé ses habitudes. Mariama Kaba ne paie presque plus les producteurs de paddy par chèque : elle leur envoie l'argent sur leur portefeuille de monnaie mobile, depuis son téléphone, même lorsqu'ils vivent dans un village éloigné de Kouroussa. Ses clients de Conakry la paient par virement, et ses salariés retirent leur salaire avec une carte bancaire au distributeur.

Un matin, trois incidents se produisent. Un producteur jure n'avoir rien reçu : Mariama s'est trompée d'un chiffre dans le numéro. Un salarié découvre des retraits qu'il n'a jamais faits après la perte de sa carte. Enfin, l'agent de monnaie mobile du marché de Kankan appelle Mariama, inquiet : un nouveau client, qui se présente comme acheteur de riz, dépose chaque jour, en plusieurs fois, des sommes en espèces juste au-dessous du plafond, puis les transfère aussitôt vers des numéros à l'étranger.

Quel est le régime juridique des paiements électroniques et de la monnaie mobile, et quelles obligations la lutte contre le blanchiment impose-t-elle aux banques et aux émetteurs ?

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