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Droit bancaire et instruments de paiement · L3

Leçon 4 sur 5

Lettre de change, billet à ordre et chèque

Je sais reconnaître une lettre de change, un billet à ordre et un chèque valables, expliquer comment ils circulent et se paient, calculer le produit d'un escompte et exercer les recours en cas d'impayé.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Identifier les sources du droit cambiaire et la commercialité des effets de commerce
  • Vérifier les mentions obligatoires de la lettre de change, du billet à ordre et du chèque
  • Expliquer l'acceptation, l'endossement, l'aval et le principe d'inopposabilité des exceptions
  • Calculer l'escompte d'un effet de commerce
  • Organiser les recours en cas de non-paiement et appliquer les règles propres au chèque

Avant de commencer : u-droit-bancaire-03 ; Droit commercial ; Droit des obligations

1Je découvre

Kaba Agro SARL vend 40 tonnes de riz étuvé à la société Diallo Distribution, grossiste au marché Madina à Conakry, pour 50 000 000 GNF. Le client demande 60 jours pour payer. Mariama Kaba ne veut ni attendre deux mois sans garantie ni perdre ce client.

Son banquier de Kankan lui propose une solution ancienne mais toujours utilisée : « Tirez une lettre de change sur Diallo Distribution, faites-la accepter, puis remettez-la-nous à l'escompte : vous aurez l'argent tout de suite. » De son côté, le fournisseur de sacs de Mariama préférerait qu'elle lui endosse l'effet plutôt que de le payer en espèces. Et pour les petits producteurs de paddy, Mariama paie par chèque, mais l'un d'eux revient furieux : son chèque a été rejeté.

Comment la lettre de change, le billet à ordre et le chèque sont-ils créés, comment circulent-ils et que peut faire le porteur s'il n'est pas payé ?

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