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Droit civil : les biens · L1

Leçon 5 sur 5

Usufruit, servitudes et copropriété

Je sais expliquer comment la propriété peut être démembrée (usufruit, usage, servitudes) ou partagée (indivision, copropriété des immeubles bâtis), et déterminer les droits et les charges de chacun.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir l'usufruit, la nue-propriété et le quasi-usufruit, et répartir les droits et charges entre usufruitier et nu-propriétaire
  • Classer les servitudes selon leur origine et leurs caractères, et en déduire leur mode d'acquisition
  • Expliquer le régime de l'indivision et le droit de sortir de l'indivision
  • Décrire l'organisation de la copropriété des immeubles bâtis et calculer une répartition de charges
  • Résoudre un cas pratique mêlant démembrement et propriété collective

Avant de commencer : Leçon 4 (le droit de propriété) ; leçons 1 et 2 (fruits et produits, meubles et immeubles)

1Je découvre

Le partage de la succession Bangoura se prépare chez le notaire, à Kindia. Pour protéger leur mère, Hadja Fanta, les trois enfants proposent qu'elle garde à vie l'usufruit de la maison familiale, tandis qu'eux-mêmes en recevraient la nue-propriété. Hadja Fanta voudrait louer deux chambres à des étudiants ; Fodé, lui, se demande qui paiera la réfection du toit, endommagé par la dernière saison des pluies.

Le notaire découvre aussi qu'El hadj Bangoura possédait un appartement dans un immeuble de cinq étages à Kaloum, avec d'autres propriétaires : le syndic réclame la part de la famille dans les frais de réparation de l'ascenseur. Quant au forage du voisin, utilisé depuis quinze ans par la famille, le voisin annonce qu'il va le fermer : « Je vous ai rendu service, je ne vous ai rien vendu. »

Enfin, en attendant le partage, tous les biens appartiennent en commun aux trois enfants. Alpha veut vendre le camion ; Mariama refuse.

Comment plusieurs personnes peuvent-elles avoir des droits sur un même bien, et quels sont les pouvoirs et les obligations de chacune ?

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