Leçon 4 sur 5
Le droit de propriété : attributs, modes d'acquisition et protection
Je sais définir le droit de propriété, en décrire les attributs et les caractères, en identifier les limites, expliquer comment on l'acquiert et quelles actions permettent de le défendre.
- 1 h 30
- 7 exercices corrigés
- QCM de 8 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir la propriété et ses trois attributs (usus, fructus, abusus)
- Expliquer ses caractères (absolu, exclusif, perpétuel) et ses limites (abus de droit, troubles du voisinage, expropriation)
- Distinguer les modes d'acquisition originaires et dérivés, notamment l'accession et la prescription acquisitive
- Analyser la possession et ses qualités
- Choisir l'action adaptée pour protéger la propriété
Avant de commencer : Leçons 1 à 3 du cours
1Je découvre
La succession Bangoura avance. Les héritiers ont décidé de garder la parcelle titrée de Friguiagbé. En la faisant borner, ils découvrent que leur voisin, M. Soumah, a construit l'an dernier un magasin en dur qui empiète de six mètres sur leur terrain. M. Soumah affirme de bonne foi qu'un vendeur lui avait montré ces limites.
À Kindia, un autre voisin a installé une scierie bruyante qui fonctionne jour et nuit à côté de la maison familiale ; la poussière recouvre la cour. Enfin, la préfecture annonce l'élargissement de la route nationale : une partie du terrain longeant la route, au-delà de l'emprise actuelle, pourrait être prise.
Fodé s'emporte : « Un propriétaire fait ce qu'il veut chez lui, et personne ne peut lui prendre son bien ! » Mariama tempère : « La propriété est le droit le plus fort, mais elle a des limites, et il faut savoir comment la défendre. »
Que contient exactement le droit de propriété, comment l'acquiert-on et comment le propriétaire peut-il le défendre contre un voisin, un occupant ou l'administration ?
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