Aller au contenu
Droit budgétaire · L2

Leçon 5 sur 5

Exécution, loi de finances rectificative et loi de règlement

Je sais décrire l'exécution du budget par les ordonnateurs et les comptables, expliquer quand et comment le budget est modifié en cours d'année, et lire une loi de règlement qui clôt l'exercice.

  • 1 h 30
  • 7 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Décrire les acteurs et les phases de l'exécution des dépenses et des recettes
  • Présenter les mesures de régulation et de modification des crédits en cours d'exercice
  • Expliquer l'objet et le contenu d'une loi de finances rectificative
  • Calculer des taux d'exécution et le résultat d'un exercice
  • Présenter la loi de règlement et les documents qui l'accompagnent

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours « Droit budgétaire » ; notions d'ordonnateur et de comptable vues en « Finances publiques ».

1Je découvre

Dernier mois de stage pour Mariama. La loi de finances est promulguée depuis longtemps et le programme « Santé de proximité » est en pleine exécution. Mais l'année ne se passe pas comme prévu.

En juin, les cours mondiaux de la bauxite baissent et les recettes minières attendues diminuent. Le ministère chargé du budget gèle une partie des crédits de plusieurs ministères. En août, une épidémie se déclare en Guinée forestière : il faut financer d'urgence des équipes de riposte à N'Zérékoré et à Macenta. Le Gouvernement prépare alors une loi de finances rectificative.

Pendant ce temps, à Faranah, le fournisseur d'un centre de santé attend son paiement : sa facture est « liquidée », lui dit-on, mais pas encore « payée ». Il ne comprend pas la différence.

Enfin, M. Diallo montre à Mariama un document de l'année précédente : le projet de loi de règlement, accompagné d'un rapport de la Cour des comptes. « C'est le dernier acte du cycle, dit-il. Sans lui, personne ne sait vraiment ce qui a été fait de l'argent voté. »

Comment le budget est-il exécuté, comment peut-il être modifié en cours d'année, et comment le cycle budgétaire se referme-t-il ?

La suite se lit avec votre compte Kharandi Université

La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.

Voir toutes les leçons de Droit budgétaire

Signaler une erreur dans cette leçon

Toutes les leçons de Droit budgétaire

Pose ta question à Karamö