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Droit budgétaire · L2

Leçon 4 sur 5

Préparation, vote et adoption du budget

Je sais décrire les étapes de la préparation du budget par le Gouvernement, la procédure de vote par le Parlement, les limites du droit d'amendement et les solutions prévues lorsque le budget n'est pas adopté à temps.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Décrire les étapes de la préparation du projet de loi de finances et le rôle de chaque acteur
  • Expliquer le débat d'orientation budgétaire et le cadrage pluriannuel
  • Présenter la procédure parlementaire : dépôt, examen en commission, ordre du vote, délais
  • Appliquer la règle de recevabilité financière des amendements
  • Expliquer les procédures applicables en cas de retard et la phase de promulgation

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 du cours « Droit budgétaire ».

1Je découvre

Au troisième mois de son stage, Mariama est affectée à la cellule qui prépare le projet de loi de finances de l'année suivante. L'ambiance a changé : les couloirs de la Direction nationale du budget sont pleins de délégations des ministères venues défendre leurs demandes.

Le ministère de la Santé réclame une forte hausse des crédits du programme « Santé de proximité » pour ouvrir de nouveaux centres de santé à Faranah et à Kindia. Le ministère de l'Enseignement pré-universitaire veut recruter des enseignants. Le ministère des Travaux publics présente une liste de routes à réhabiliter vers Boké. Additionnées, les demandes dépassent largement les ressources prévues.

Quelques semaines plus tard, au Parlement, un député de Kankan dépose un amendement : augmenter de 50 milliards GNF les crédits des centres de santé de sa région, « sans rien enlever ailleurs ». Le président de la commission des finances le déclare irrecevable. Le député proteste : « Je suis élu du peuple, j'ai le droit d'amender ! »

Comment le budget est-il préparé par le Gouvernement puis voté par le Parlement, et quelles règles encadrent les pouvoirs de chacun ?

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