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Droit civil : les personnes et la famille · L1

Leçon 4 sur 5

Le mariage : conditions, effets et dissolution selon le Code civil guinéen

Je sais présenter les conditions de formation du mariage civil, ses effets entre époux et ses causes de dissolution, et raisonner sur un cas pratique en citant le Code civil guinéen avec prudence.

  • 1 h 15
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le mariage civil et le distinguer des fiançailles et des unions religieuses ou coutumières
  • Présenter les conditions de fond et de forme du mariage et la sanction de leur violation
  • Exposer les effets personnels et patrimoniaux du mariage
  • Distinguer les causes de dissolution et les grands cas de divorce

Avant de commencer : Les leçons sur la personnalité juridique, l'état civil et les incapacités.

1Je découvre

Ousmane et Hawa se sont mariés à la mosquée de leur quartier de Kankan, en présence des deux familles, après le versement de la dot. Quelques années plus tard, Ousmane part travailler à l'étranger et ne donne plus de nouvelles. Hawa veut obtenir une pension pour les enfants et, plus tard, peut-être se remarier. Au tribunal, on lui demande son acte de mariage. Elle n'en a pas.

En Guinée, le mariage se vit à la fois comme une alliance entre familles, un acte religieux et un acte juridique. Le juriste doit savoir ce que dit le droit civil, à côté des pratiques sociales.

Quelles sont les conditions d'un mariage valable, quels effets produit-il et comment prend-il fin ?

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