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Droit civil : les personnes et la famille · L1

Leçon 3 sur 5

Les incapacités : mineurs et majeurs protégés

Je sais expliquer pourquoi et comment le droit protège les mineurs et certains majeurs, et déterminer si un acte passé par un incapable est valable.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer incapacité de jouissance et incapacité d'exercice
  • Présenter le régime du mineur : représentation, administration légale, tutelle, émancipation
  • Présenter les grands régimes de protection des majeurs
  • Déterminer la sanction d'un acte passé par un incapable

Avant de commencer : La leçon « La personnalité juridique : début et fin ».

1Je découvre

Sékou a 16 ans. Il a hérité de son père un petit terrain à Coyah. Un voisin lui propose de l'acheter pour 30 millions de GNF, payés comptant. Sékou, impressionné par la somme, signe un papier de vente devant deux témoins. Sa mère, apprenant la vente, est furieuse : le terrain vaut bien plus.

Dans la même famille, le vieux Tonton Mamadi, 78 ans, souffre de troubles graves de la mémoire. Un commerçant lui fait signer une reconnaissance de dette pour des marchandises qu'il n'a jamais reçues.

Dans les deux cas, une personne a signé un acte qu'elle n'était pas en état de mesurer. Le droit ne peut pas laisser faire : mais il ne peut pas non plus empêcher toute vie juridique de ces personnes.

Qui le droit considère-t-il comme incapable, comment le protège-t-il, et que deviennent les actes qu'il a signés ?

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