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Droit des collectivités locales · L3

Leçon 3 sur 5

Les organes délibérants et exécutifs

Je sais décrire la composition, le fonctionnement et les pouvoirs du conseil et de l'exécutif d'une collectivité locale, et vérifier la régularité d'une délibération.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Décrire la formation et le fonctionnement du conseil communal ou régional
  • Expliquer les pouvoirs du maire comme exécutif de la commune et comme agent de l'État
  • Vérifier la régularité d'une délibération (convocation, quorum, majorité, publicité)
  • Identifier les cas de suspension, de dissolution et de délégation spéciale

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours ; actes administratifs unilatéraux (L2).

1Je découvre

Dans une commune urbaine de Moyenne-Guinée, le maire convoque le conseil communal par un message vocal envoyé la veille au soir sur un groupe de discussion. Le lendemain, 9 conseillers sur 25 sont présents. Ils votent, à 6 voix contre 3, la vente d'un terrain communal à un commerçant. Deux conseillers absents, qui n'avaient pas reçu le message, contestent la délibération.

Le maire répond : « La majorité des présents a voté pour, la décision est valable. » Les conseillers absents répondent que « rien n'a été fait dans les règles ».

Comment fonctionnent les organes d'une collectivité locale, et à quelles conditions leurs décisions sont-elles régulières ?

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