Leçon 3 sur 5
Les organes délibérants et exécutifs
Je sais décrire la composition, le fonctionnement et les pouvoirs du conseil et de l'exécutif d'une collectivité locale, et vérifier la régularité d'une délibération.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Décrire la formation et le fonctionnement du conseil communal ou régional
- Expliquer les pouvoirs du maire comme exécutif de la commune et comme agent de l'État
- Vérifier la régularité d'une délibération (convocation, quorum, majorité, publicité)
- Identifier les cas de suspension, de dissolution et de délégation spéciale
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours ; actes administratifs unilatéraux (L2).
1Je découvre
Dans une commune urbaine de Moyenne-Guinée, le maire convoque le conseil communal par un message vocal envoyé la veille au soir sur un groupe de discussion. Le lendemain, 9 conseillers sur 25 sont présents. Ils votent, à 6 voix contre 3, la vente d'un terrain communal à un commerçant. Deux conseillers absents, qui n'avaient pas reçu le message, contestent la délibération.
Le maire répond : « La majorité des présents a voté pour, la décision est valable. » Les conseillers absents répondent que « rien n'a été fait dans les règles ».
Comment fonctionnent les organes d'une collectivité locale, et à quelles conditions leurs décisions sont-elles régulières ?
La suite se lit avec votre compte Kharandi Université
La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.