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Droit des collectivités locales · L3

Leçon 5 sur 5

Les finances locales : budget, ressources et contrôle

Je sais expliquer les principes du budget local, identifier les ressources des collectivités, analyser l'équilibre d'un budget communal et décrire les contrôles qui s'exercent sur son exécution.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Énoncer les principes budgétaires appliqués aux collectivités
  • Distinguer section de fonctionnement et section d'investissement et vérifier l'équilibre
  • Classer les ressources locales (fiscales, non fiscales, transferts, emprunts)
  • Décrire la séparation ordonnateur-comptable et les contrôles administratif, juridictionnel et citoyen

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; finances publiques (L2).

1Je découvre

À la session budgétaire d'une commune urbaine de Haute-Guinée, le maire présente un projet ambitieux : réhabilitation du marché central, achat de deux camions de ramassage d'ordures, paiement des arriérés de salaires du personnel communal. Un conseiller pose la question qui fâche : « Avec quelles recettes ? L'an dernier, nous n'avons recouvré qu'une partie des taxes de marché prévues. »

Le receveur ajoute qu'il ne paiera aucune dépense non inscrite au budget ni régulièrement ordonnancée.

Comment se construit et s'exécute le budget d'une collectivité locale, d'où viennent ses ressources, et qui contrôle l'usage de l'argent public local ?

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