Leçon 3 sur 5
La vente internationale de marchandises (Convention de Vienne)
Je sais déterminer si la Convention de Vienne s'applique à une vente, analyser la formation du contrat, les obligations des parties et choisir le moyen d'action adapté en cas d'inexécution.
- 1 h 15
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Déterminer le champ d'application de la CVIM
- Analyser la formation du contrat : offre, acceptation, contre-offre
- Décrire les obligations du vendeur et de l'acheteur
- Choisir et calculer les sanctions de l'inexécution : résolution, réduction du prix, dommages-intérêts
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours ; droit des contrats (L1-L2).
1Je découvre
Reprenons « Sankaran Anacarde SARL », exportatrice fictive de noix de cajou installée à Kankan. Le 3 mars, elle envoie à un acheteur étranger une offre : 200 tonnes, prix fixé, livraison en mai, réponse attendue avant le 15 mars. L'acheteur répond le 10 mars : « D'accord, mais livraison en avril et paiement à 60 jours. » Sankaran ne répond pas et expédie en mai. À l'arrivée, l'acheteur fait analyser la marchandise : le taux d'humidité dépasse la norme indiquée au contrat. Il attend quatre mois avant de se plaindre, puis exige l'annulation du contrat et des dommages-intérêts.
Le contrat a-t-il été formé, et à quelles conditions ? Le vendeur a-t-il manqué à ses obligations ? Que peut obtenir l'acheteur ?
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