Aller au contenu
Droit du commerce international · L3

Leçon 3 sur 5

La vente internationale de marchandises (Convention de Vienne)

Je sais déterminer si la Convention de Vienne s'applique à une vente, analyser la formation du contrat, les obligations des parties et choisir le moyen d'action adapté en cas d'inexécution.

  • 1 h 15
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Déterminer le champ d'application de la CVIM
  • Analyser la formation du contrat : offre, acceptation, contre-offre
  • Décrire les obligations du vendeur et de l'acheteur
  • Choisir et calculer les sanctions de l'inexécution : résolution, réduction du prix, dommages-intérêts

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours ; droit des contrats (L1-L2).

1Je découvre

Reprenons « Sankaran Anacarde SARL », exportatrice fictive de noix de cajou installée à Kankan. Le 3 mars, elle envoie à un acheteur étranger une offre : 200 tonnes, prix fixé, livraison en mai, réponse attendue avant le 15 mars. L'acheteur répond le 10 mars : « D'accord, mais livraison en avril et paiement à 60 jours. » Sankaran ne répond pas et expédie en mai. À l'arrivée, l'acheteur fait analyser la marchandise : le taux d'humidité dépasse la norme indiquée au contrat. Il attend quatre mois avant de se plaindre, puis exige l'annulation du contrat et des dommages-intérêts.

Le contrat a-t-il été formé, et à quelles conditions ? Le vendeur a-t-il manqué à ses obligations ? Que peut obtenir l'acheteur ?

La suite se lit avec votre compte Kharandi Université

La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.

Voir toutes les leçons de Droit du commerce international

Signaler une erreur dans cette leçon

Toutes les leçons de Droit du commerce international

Pose ta question à Karamö