Leçon 2 sur 5
La lex mercatoria et les usages
Je sais expliquer ce qu'est la lex mercatoria, présenter le débat sur sa juridicité, identifier un usage du commerce international et utiliser les Incoterms pour répartir frais et risques.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir la lex mercatoria et ses composantes
- Présenter le débat doctrinal sur sa valeur juridique
- Expliquer le rôle des usages et leurs conditions d'application
- Utiliser les Incoterms 2020 pour répartir frais et risques
Avant de commencer : Leçon 1 du cours (sources du droit du commerce international).
1Je découvre
Deux exportateurs fictifs de bauxite et de café se disputent dans une salle de cours de l'université. L'un affirme : « Entre commerçants internationaux, on n'a pas besoin de loi nationale : il y a les usages, la bonne foi, les Incoterms, les sentences arbitrales. C'est notre droit. » L'autre répond : « Un droit sans État, sans parlement, sans juge, ce n'est pas du droit. Si l'acheteur ne paie pas, il me faut un juge et une loi. »
Qu'est-ce que la lex mercatoria, quelle est sa valeur juridique, et comment les usages du commerce, notamment les Incoterms, s'appliquent-ils aux contrats ?
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