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Droit commercial 1 · L2

Leçon 5 sur 5

La vente commerciale

Je sais déterminer si une vente relève du régime OHADA de la vente commerciale, analyser sa formation (offre, acceptation), les obligations du vendeur et de l'acheteur, le transfert de propriété et des risques, et les sanctions de l'inexécution.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Délimiter le champ d'application de la vente commerciale dans l'AUDCG
  • Analyser la formation du contrat (offre, acceptation, contre-offre, silence)
  • Exposer les obligations du vendeur (livraison, conformité) et de l'acheteur (paiement, prise de livraison)
  • Expliquer le transfert de propriété et des risques et la clause de réserve de propriété
  • Choisir la sanction adaptée à une inexécution (exécution forcée, réduction du prix, résolution, dommages-intérêts)

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; droit des obligations de L1 (formation du contrat, inexécution, responsabilité contractuelle).

1Je découvre

La société « Fouta Ciment SARL », grossiste à Labé, commande par courriel 500 sacs de ciment à un importateur de Conakry, à 85 000 GNF le sac (prix fictif), livraison sous quinze jours. L'importateur répond : « Accord, mais livraison sous trente jours et prix de 90 000 GNF. » Fouta Ciment ne répond pas. Un mois plus tard, le camion arrive : 450 sacs seulement, dont 50 sont durcis par l'humidité.

Le gérant s'interroge : « Le contrat est-il conclu, et à quel prix ? Dois-je payer les sacs abîmés ? Et si le camion s'était renversé en route, qui aurait supporté la perte ? »

Quelles règles le droit OHADA applique-t-il à la vente entre professionnels, de sa formation jusqu'aux sanctions de son inexécution ?

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