Leçon 3 sur 5
Le GIE et les sociétés de personnes
Je sais distinguer la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation et le groupement d'intérêt économique, et choisir la structure adaptée à un projet de coopération.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Caractériser les sociétés de personnes et l'intuitu personae
- Exposer le régime de la SNC et de la SCS
- Expliquer la société en participation et la société de fait
- Présenter le GIE et le distinguer d'une société
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours.
1Je découvre
À N'Zérékoré, quatre transformateurs d'huile de palme veulent acheter ensemble une presse moderne, la faire fonctionner pour leurs besoins respectifs, et partager les frais d'entretien. Chacun veut garder son entreprise : ils ne cherchent pas à réaliser des bénéfices en commun, mais à réduire leurs coûts.
Dans le même quartier, deux frères exploitent depuis des années une quincaillerie « ensemble », sans statuts. L'un d'eux a contracté des dettes auprès d'un fournisseur, qui réclame maintenant le paiement à l'autre frère.
Quelles structures le droit OHADA offre-t-il à ceux qui veulent coopérer étroitement, et quelles responsabilités en découlent ?
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