Leçon 4 sur 5
La prévention des difficultés
Je sais repérer les signaux de difficulté d'une entreprise et choisir, dans le droit OHADA, l'outil de prévention adapté : alerte, conciliation ou règlement préventif.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer la logique et le cadre du droit OHADA des entreprises en difficulté
- Décrire la procédure d'alerte
- Présenter la conciliation et ses effets
- Présenter le règlement préventif, le concordat préventif et la suspension des poursuites
Avant de commencer : Leçons 1 à 3 du cours ; droit des obligations et des sûretés (L2).
1Je découvre
Une SARL de transport de marchandises entre Conakry et Kankan traverse une période difficile : deux camions immobilisés après un accident, un client important qui paie avec plusieurs mois de retard, des échéances bancaires qui s'accumulent. Elle paie encore ses fournisseurs et ses salariés, mais son gérant sait que, dans trois mois, la trésorerie sera vide.
Son comptable lui conseille d'« aller voir le tribunal avant qu'il ne soit trop tard ». Le gérant a peur : pour lui, le tribunal, c'est la faillite.
Quels outils le droit OHADA offre-t-il pour traiter les difficultés d'une entreprise avant qu'elle ne soit en cessation des paiements ?
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