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Droit commercial 2 · L3

Leçon 5 sur 5

Le redressement judiciaire et la liquidation des biens

Je sais caractériser la cessation des paiements, décrire le déroulement du redressement judiciaire et de la liquidation des biens, et en tirer les conséquences pour le débiteur, les créanciers et les dirigeants.

  • 1 h 15
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la cessation des paiements et les conditions d'ouverture
  • Décrire les organes et les effets du jugement d'ouverture (suspension des poursuites, production des créances, période suspecte)
  • Distinguer l'issue du redressement (concordat) et celle de la liquidation (réalisation de l'actif, répartition)
  • Identifier les sanctions applicables aux dirigeants

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; droit des sûretés (L2).

1Je découvre

Une SA de briques de Kindia ne paie plus ses fournisseurs de ciment depuis trois mois ; les salaires d'octobre sont impayés, la banque refuse tout découvert et le stock se vend mal. Un fournisseur assigne la société et demande au tribunal l'ouverture d'une procédure collective.

Juste avant l'assignation, le directeur général a remboursé en priorité un prêt consenti par son beau-frère et vendu à bas prix un camion de la société à un ami.

Quand une entreprise est-elle en cessation des paiements, et comment le droit OHADA organise-t-il son redressement ou sa liquidation ?

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