Aller au contenu
Droit de la comptabilité des entreprises · L3

Leçon 3 sur 5

Les états financiers annuels : établissement, approbation, dépôt

Je sais retracer le cycle juridique des comptes annuels d'une société OHADA, de leur arrêté par les dirigeants à leur dépôt au RCCM, et calculer le bénéfice distribuable.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Identifier le contenu des états financiers annuels et du rapport de gestion
  • Décrire l'arrêté des comptes et l'information des associés avant l'assemblée
  • Expliquer l'approbation et l'affectation du résultat, dont la réserve légale
  • Connaître la publicité des comptes par dépôt au RCCM et les sanctions des manquements

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; droit des sociétés OHADA (L2) : SARL, SA, assemblées générales.

1Je découvre

La SA Fria Agro-Industrie clôture son exercice le 31 décembre. En juillet de l'année suivante, aucun associé n'a encore vu les comptes. Le directeur général explique que « le conseil n'a pas eu le temps de se réunir » et propose de verser dès maintenant un acompte aux actionnaires « pour les rassurer ». Un actionnaire minoritaire de N'Zérékoré, étudiant en droit, s'inquiète : les délais sont-ils respectés ? Peut-on distribuer de l'argent sur des comptes non approuvés ?

Comment les états financiers annuels d'une société sont-ils établis, approuvés et rendus publics, et quelles règles encadrent la distribution du résultat ?

La suite se lit avec votre compte Kharandi Université

La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.

Voir toutes les leçons de Droit de la comptabilité des entreprises

Signaler une erreur dans cette leçon

Toutes les leçons de Droit de la comptabilité des entreprises

Pose ta question à Karamö