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Droit constitutionnel · L1

Leçon 2 sur 6

La constitution : notion, établissement et révision

Vous savez définir la constitution au sens matériel et au sens formel, distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé, et analyser la régularité d'une procédure de révision.

  • 1 h 15
  • 5 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la constitution au sens matériel et au sens formel
  • Distinguer constitution écrite et coutumière, souple et rigide
  • Présenter les modes d'établissement d'une constitution
  • Expliquer la procédure et les limites de la révision constitutionnelle

Avant de commencer : L'État : définition et éléments constitutifs (leçon 1).

1Je découvre

Un soir, au grin du quartier à Kankan, on parle politique. Un ancien enseignant explique que la Constitution est « la loi des lois » et qu'on ne peut pas la changer comme un simple décret. Un commerçant objecte : « Si le peuple vote, il peut tout changer. » Un autre ajoute qu'au Royaume-Uni il n'y a pas de Constitution écrite.

Kadiatou, étudiante en L1 de droit, sait que ces questions tombent souvent à l'examen.

Qu'est-ce qu'une constitution, comment est-elle établie et à quelles conditions peut-on la réviser ?

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