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Droit et pratiques diplomatiques et consulaires · L3

Leçon 3 sur 5

Privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

Je sais expliquer le fondement des privilèges et immunités, distinguer inviolabilité et immunité de juridiction, et comparer le régime des diplomates et celui des consuls dans un cas pratique.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer le fondement fonctionnel des privilèges et immunités
  • Décrire l'inviolabilité des locaux, des archives, de la valise et de la personne
  • Exposer l'immunité de juridiction et ses exceptions, ainsi que la renonciation
  • Comparer le statut des diplomates, des autres membres de la mission et des fonctionnaires consulaires

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours.

1Je découvre

Un soir à Conakry, une voiture immatriculée « CD » percute une moto à Kipé. Le conducteur, conseiller d'une ambassade étrangère, refuse de se soumettre à l'alcootest et invoque son immunité. Le motocycliste est blessé. La même semaine, la police soupçonne que des documents volés ont été placés dans la valise diplomatique d'une autre ambassade et veut l'ouvrir à l'aéroport. Un consul honoraire, enfin, est poursuivi pour une dette liée à son commerce de pièces détachées.

Quels privilèges et immunités le droit international accorde-t-il aux diplomates et aux consuls, pourquoi, et quelles en sont les limites ?

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