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Droit et pratiques diplomatiques et consulaires · L3

Leçon 2 sur 5

Les relations consulaires : la Convention de Vienne de 1963

Je sais présenter la Convention de Vienne de 1963, distinguer fonctions consulaires et diplomatiques, et appliquer les règles d'établissement des postes consulaires et de protection des ressortissants.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer relations consulaires et relations diplomatiques
  • Décrire l'établissement d'un poste consulaire, la lettre de provision et l'exequatur
  • Énumérer les principales fonctions consulaires
  • Appliquer le droit de communication avec les ressortissants détenus

Avant de commencer : Leçon 1 du cours.

1Je découvre

Un commerçant guinéen originaire de Kankan est arrêté dans une grande ville d'un pays voisin pour une affaire de marchandises. Pendant dix jours, personne ne l'informe qu'il peut demander à voir un représentant de la Guinée. Sa famille finit par alerter le consulat général de Guinée dans ce pays. Le consul se rend au commissariat, mais on lui refuse l'accès au détenu.

Au même moment, une étudiante guinéenne y a perdu son passeport.

Qu'est-ce que la fonction consulaire, comment un consulat est-il établi, et quels droits la Convention de Vienne de 1963 donne-t-elle aux consuls et aux ressortissants ?

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