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Droit de l'environnement · L3

Leçon 3 sur 5

L'étude et l'évaluation d'impact environnemental et social

Je sais expliquer à quoi sert l'étude d'impact environnemental et social, dérouler les étapes de la procédure, identifier le contenu d'une étude et les conséquences juridiques de son absence ou de ses insuffisances.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir l'évaluation environnementale et distinguer étude d'impact, notice, évaluation stratégique et audit
  • Dérouler la procédure : tri, cadrage, étude, consultation, examen, décision, suivi
  • Identifier le contenu d'une étude et du plan de gestion environnementale et sociale
  • Apprécier les conséquences contentieuses d'une procédure irrégulière

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; principe de prévention (cours de droit international de l'environnement) ; contentieux administratif (L2).

1Je découvre

Une entreprise veut construire une usine de transformation de noix de cajou près de Boffa, à côté d'une mangrove et d'un village de pêcheurs. Elle a déjà acheté le terrain et commandé les machines. Le directeur considère l'étude d'impact comme « un papier à acheter » : un consultant rédigera un rapport, et le certificat suivra.

Quelques mois plus tard, les habitants découvrent le chantier, s'inquiètent des rejets dans la mangrove et des odeurs, et demandent pourquoi personne ne les a consultés.

À quoi sert vraiment l'étude d'impact environnemental et social, comment se déroule la procédure, et que se passe-t-il si elle est bâclée ?

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