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Droit de l'environnement · L3

Leçon 4 sur 5

La protection des eaux, des forêts et de la faune

Je sais présenter les grands régimes juridiques de protection de l'eau, des forêts et de la faune sauvage en Guinée, et qualifier une atteinte à ces ressources au regard des règles d'autorisation et des infractions.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer le statut juridique de l'eau et le régime des prélèvements et des rejets
  • Distinguer les catégories du domaine forestier et les actes soumis à autorisation
  • Présenter la protection des espèces et les aires protégées
  • Identifier la constatation et la répression des infractions, y compris la transaction

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 ; droit administratif des biens (domaine public, domaine privé).

1Je découvre

Dans la préfecture de Faranah, un exploitant forestier coupe du bois dans une forêt classée avec un permis délivré pour une autre zone. Ses camions traversent un cours d'eau dont il a détourné une partie pour laver ses engins. Dans la même région, des chasseurs proposent au marché de la viande de brousse, dont des morceaux de chimpanzé, espèce protégée.

Trois ressources sont touchées : l'eau, la forêt, la faune. Chacune a son code, ses autorisations et ses infractions.

Comment le droit guinéen protège-t-il les eaux, les forêts et la faune, et comment sanctionne-t-il leurs atteintes ?

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