Leçon 5 sur 5
Activités minières et environnement : obligations et responsabilité
Je sais identifier les obligations environnementales et sociales d'un titulaire de titre minier tout au long de la vie de la mine, et mettre en œuvre sa responsabilité administrative, civile et pénale en cas d'atteinte.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Décrire les obligations environnementales préalables à l'octroi d'un titre minier
- Expliquer les obligations pendant l'exploitation : PGES, suivi, relations avec les communautés
- Présenter la fermeture, la réhabilitation et les garanties financières
- Mettre en œuvre la responsabilité administrative, civile et pénale de l'opérateur minier
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 ; notions de droit minier (titres miniers, conventions minières) ; responsabilité civile.
1Je découvre
Dans la région de Boké, plusieurs villages vivent à côté de mines de bauxite. Les habitants se plaignent de la poussière rouge sur les toits et les cultures, de la baisse du niveau des puits et de la turbidité des rivières. Une société minière affirme respecter « toutes ses obligations » puisqu'elle détient un permis d'exploitation et verse des contributions au développement local. Un étudiant de l'université de Boké se demande : le titre minier donne-t-il le droit de polluer ? Que doit faire la société quand la mine fermera ?
La Guinée est un grand pays minier (bauxite, or, fer, diamant). Le droit doit concilier mise en valeur des ressources et protection de l'environnement et des populations.
Quelles obligations environnementales pèsent sur l'opérateur minier, de l'octroi du titre à la fermeture, et comment engager sa responsabilité ?
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