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Droit patrimonial de la famille · L3

Leçon 5 sur 5

Les libéralités : donations et testaments

Je sais distinguer donation et testament, vérifier leurs conditions de fond et de forme, et calculer la quotité disponible pour réduire une libéralité qui porte atteinte à la réserve héréditaire.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la libéralité et l'intention libérale
  • Exposer les conditions et les caractères de la donation entre vifs
  • Présenter les formes du testament et les catégories de legs
  • Expliquer la réserve héréditaire, la quotité disponible et la réduction
  • Situer ces règles dans le pluralisme guinéen

Avant de commencer : Leçons 3 et 4 ; droit des contrats (L2) : consentement, capacité, nullités.

1Je découvre

Mme Diallo, commerçante prospère de Labé, veut organiser sa succession. Elle souhaite donner dès maintenant une boutique à sa fille qui l'aide au commerce, laisser un terrain à une association qui soigne les enfants, et « déshériter » un fils avec qui elle est brouillée. Elle a rédigé à la main, sur une feuille non datée, quelques lignes en ce sens et les a remises à un ami. Son neveu lui affirme qu'« un papier écrit à la main ne vaut rien » et qu'on « peut donner tout ce qu'on veut ».

Comment transmettre ses biens à titre gratuit, de son vivant ou à sa mort, et dans quelles limites ?

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