Leçon 5 sur 5
Les libéralités : donations et testaments
Je sais distinguer donation et testament, vérifier leurs conditions de fond et de forme, et calculer la quotité disponible pour réduire une libéralité qui porte atteinte à la réserve héréditaire.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir la libéralité et l'intention libérale
- Exposer les conditions et les caractères de la donation entre vifs
- Présenter les formes du testament et les catégories de legs
- Expliquer la réserve héréditaire, la quotité disponible et la réduction
- Situer ces règles dans le pluralisme guinéen
Avant de commencer : Leçons 3 et 4 ; droit des contrats (L2) : consentement, capacité, nullités.
1Je découvre
Mme Diallo, commerçante prospère de Labé, veut organiser sa succession. Elle souhaite donner dès maintenant une boutique à sa fille qui l'aide au commerce, laisser un terrain à une association qui soigne les enfants, et « déshériter » un fils avec qui elle est brouillée. Elle a rédigé à la main, sur une feuille non datée, quelques lignes en ce sens et les a remises à un ami. Son neveu lui affirme qu'« un papier écrit à la main ne vaut rien » et qu'on « peut donner tout ce qu'on veut ».
Comment transmettre ses biens à titre gratuit, de son vivant ou à sa mort, et dans quelles limites ?
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